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Femme enceinte au travail : ce que l’employeur organise en Suisse

Publié le 5 min de lecture

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Une collaboratrice annonce sa grossesse : que doit organiser l’entreprise, et que doit-elle déjà avoir préparé ? Le droit suisse fixe des règles précises sur l’analyse des risques, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit, les tâches dangereuses et la protection contre le licenciement. Ce guide les rassemble pour les RH et les encadrants, avec des renvois vers nos guides détaillés.

Avant toute grossesse : l’analyse de risques

Si l’entreprise comporte des activités dangereuses ou pénibles pour la mère ou l’enfant, l’analyse de risques est faite par un spécialiste avant l’entrée en service de femmes dans la partie concernée (art. 63 OLT 1). C’est elle qui dira, le jour de l’annonce, quelles tâches restent possibles. Voir notre guide l’analyse de risques maternité est-elle obligatoire ?

À l’annonce : informer, appliquer, protéger

  • Informer la collaboratrice des risques de son poste et des mesures prévues (art. 63 al. 4 OLT 1).
  • Appliquer les mesures de l’analyse et vérifier les tâches réellement confiées, y compris les remplacements et les tâches occasionnelles. Voir notre guide sur l’application des mesures OProMa au poste.
  • Limiter les informations à ce qui est utile à l’organisation du travail. La grossesse est une donnée de santé : voir notre guide sur les données de santé côté employeur.
  • Ne pas désavantager la collaboratrice : la loi interdit toute discrimination en raison d’une grossesse, notamment dans l’attribution des tâches, la promotion ou la résiliation (art. 3 LEg).

L’employeur n’évalue pas lui-même l’aptitude de la collaboratrice : c’est le médecin qui suit la grossesse qui le fait, sur la base de l’analyse réalisée pour l’entreprise (art. 2 et 3 OProMa).

Durée du travail, pauses et repos

  • La durée ordinaire convenue de la journée ne peut pas être prolongée, et elle n’excède en aucun cas 9 heures (art. 60 OLT 1).
  • Une femme enceinte ne peut être occupée sans son consentement. Sur simple avis, elle peut se dispenser d’aller au travail ou le quitter (art. 35a LTr). Le maintien du salaire pendant ces absences suit d’autres règles : voir notre guide grossesse, maternité et APG.
  • À sa demande, elle est dispensée des travaux qui sont pénibles pour elle (art. 64 OLT 1).
  • Elle doit pouvoir s’allonger et se reposer dans des conditions adéquates (art. 34 OLT 3).

Station debout

Pour une activité principalement exercée debout, la collaboratrice bénéficie dès le quatrième mois d’un repos quotidien de 12 heures et d’une pause de 10 minutes après chaque tranche de 2 heures, en plus des pauses ordinaires. Dès le sixième mois, la station debout est limitée à 4 heures par jour au total (art. 61 OLT 1). Voir notre guide sur la station debout pendant la grossesse.

Travail de nuit et en équipes

  • Pendant les huit semaines qui précèdent l’accouchement, une femme enceinte ne peut pas être occupée entre 20 heures et 6 heures (art. 35a LTr).
  • Avant cette période, si elle travaille entre 20 heures et 6 heures, l’employeur lui propose chaque fois que c’est réalisable un travail équivalent entre 6 heures et 20 heures. À défaut, elle a droit à 80 % de son salaire, sans les majorations de nuit (art. 35b LTr).
  • Pendant toute la grossesse et l’allaitement, le travail de nuit et le travail en équipes sont exclus lorsqu’ils portent sur des tâches dangereuses ou pénibles, ou dans les systèmes d’équipes particulièrement préjudiciables : rotation en sens inverse (nuit, soir, matin) ou plus de trois nuits consécutives (art. 14 OProMa).

Voir notre guide sur la grossesse, l’allaitement et le travail de nuit.

Tâches dangereuses : adapter, transférer ou interdire

Lorsque l’analyse révèle un danger et que les mesures de protection ne suffisent pas, l’employeur transfère la collaboratrice à un poste équivalent sans danger (art. 64 OLT 1). Si aucun transfert n’est possible, toute affectation dans la partie de l’entreprise concernée est interdite (art. 65 OLT 1) et la collaboratrice a droit à 80 % de son salaire (art. 35 LTr). Voir notre guide sur l’interdiction d’affectation.

Après l’accouchement

  • Une accouchée ne peut pas être occupée pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement ; ensuite, jusqu’à la seizième semaine, seulement avec son consentement (art. 35a LTr).
  • Entre la huitième et la seizième semaine, l’obligation de proposer un travail de jour équivalent s’applique aussi au travail de nuit (art. 35b LTr).
  • Pendant l’allaitement, la protection continue : temps d’allaitement, durée du travail limitée, risques du poste. Voir notre guide sur l’allaitement au travail.

Protection contre le licenciement

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement. Un congé donné pendant cette période est nul ; s’il a été donné avant, le délai de congé est suspendu (art. 336c CO).

En résumé pour les RH

  1. Vérifier que l’analyse de risques existe et qu’elle est à jour.
  2. À l’annonce, informer la collaboratrice et appliquer les mesures prévues.
  3. Adapter les horaires, les pauses et la station debout selon le mois de grossesse.
  4. Prévoir un lieu de repos.
  5. Préparer l’absence et le retour, y compris l’allaitement.

Pour faire réaliser ou réviser l’analyse de vos postes, voir notre prestation de protection de la maternité au travail. Nous formons aussi les RH et les cadres à ces règles.

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Sources suisses

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.

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