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Grossesse et maternité : incapacité, interdiction d’affectation ou APG, qui paie quoi ?

Mis à jour le 4 min de lecture

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Une grossesse peut entraîner plusieurs types d’absence, chacun avec son payeur : une incapacité de travail due à la grossesse, une interdiction d’affectation à un poste dangereux, le congé de maternité, puis parfois une incapacité après le congé. Les confondre conduit à des erreurs de paie et à des tensions avec la collaboratrice. Ce guide distingue ces situations et montre où la médecine du travail intervient.

Pendant la grossesse : incapacité de travail

Si la grossesse entraîne une incapacité de travail attestée par un médecin, l’employeur doit le salaire dans la même mesure qu’en cas de maladie (art. 324a al. 3 CO). Lorsqu’une assurance d’indemnités journalières couvre la maladie, son contrat précise si les incapacités liées à la grossesse sont couvertes et à quelles conditions. Voir notre guide sur qui verse le salaire ou les indemnités.

Pendant la grossesse : poste dangereux sans alternative

Une collaboratrice enceinte en bonne santé peut ne pas pouvoir rester à son poste : produits chimiques, charges lourdes, travail de nuit. Ce n’est pas une incapacité de travail. L’employeur doit d’abord adapter le poste ou proposer un travail équivalent sans danger. S’il ne le peut pas, la collaboratrice peut être dispensée de travailler et reçoit 80 % de son salaire (art. 35 LTr). Voir nos guides sur l’interdiction d’affectation et le salaire à 80 % et sur l’application des mesures OProMa.

La distinction entre ces deux situations est médicale : le certificat du médecin de la collaboratrice atteste une incapacité ; l’analyse des risques du poste, prévue par l’ordonnance sur la protection de la maternité, détermine l’aptitude au poste.

À la naissance : l’allocation de maternité

Selon l’Office fédéral des assurances sociales, l’allocation de maternité est versée pendant les quatorze premières semaines suivant l’accouchement, soit 98 jours. Elle se monte à 80 % du revenu moyen réalisé avant l’accouchement, au plus 220 francs par jour ; ce plafond est atteint dès un salaire mensuel de 8 250 francs. Elle suppose notamment une affiliation à l’AVS pendant les neuf mois précédant l’accouchement et une activité lucrative d’au moins cinq mois pendant cette période.

  • La loi sur le travail interdit d’occuper une accouchée pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement.
  • Si le nouveau-né doit être hospitalisé plus de deux semaines directement après la naissance, l’allocation peut être prolongée jusqu’à huit semaines, à certaines conditions.
  • Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir un congé plus long ou un salaire plus élevé ; certains cantons, comme Genève, ont une assurance maternité propre.

L’autre parent bénéficie d’un congé de deux semaines, également indemnisé par les APG.

Après le congé : retour ou nouvelle incapacité

Si la collaboratrice ne peut pas reprendre à la fin du congé pour une raison de santé, il s’agit d’une incapacité de travail ordinaire : certificat médical, maintien du salaire ou indemnités journalières selon le contrat. Pendant la grossesse et les seize semaines qui suivent l’accouchement, l’employeur ne peut pas résilier le contrat (art. 336c CO). Voir notre guide sur la protection contre le licenciement.

À la reprise, l’allaitement donne droit à des temps de pause, et certaines activités restent interdites ou limitées. L’analyse des risques du poste doit donc être revue pour la période d’allaitement.

Le rôle du médecin du travail

  • analyser les risques du poste dès l’engagement d’une femme à un poste exposé, et à l’annonce de la grossesse. Voir notre guide sur la visite de poste OProMa ;
  • proposer des aménagements qui permettent de rester au travail en sécurité ;
  • préparer le retour après le congé, y compris pour l’allaitement ;
  • éclairer l’employeur lorsque le certificat d’incapacité et l’aptitude au poste semblent se contredire.

Erreurs fréquentes

  • traiter une interdiction d’affectation comme une incapacité de travail, ou l’inverse ;
  • oublier de vérifier la couverture des incapacités liées à la grossesse dans le contrat d’indemnités journalières ;
  • annoncer tardivement la naissance à la caisse de compensation ;
  • reprendre le travail avant la fin de l’interdiction légale de huit semaines.

Pour aller plus loin : Notre guide d’entrée sur la santé des femmes au travail, qui relie les guides sur la maternité, la ménopause et le cancer.

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Sources suisses

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

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