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Rechute d’un ancien accident : qui paie et que doit faire l’employeur ?

Publié le 4 min de lecture

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Un collaborateur s’était tordu le genou il y a deux ans. Il avait repris, puis les douleurs reviennent et il est de nouveau arrêté. Faut-il annoncer une maladie à l’assurance d’indemnités journalières, ou une rechute de l’ancien accident à l’assurance-accidents ? La réponse change le payeur, le montant des prestations et les démarches. Ce guide explique ce que la loi appelle rechute et séquelles tardives, qui paie, et ce que l’employeur doit faire.

Rechute et séquelles tardives : de quoi parle-t-on ?

On parle de rechute lorsqu’une atteinte que l’on croyait guérie réapparaît et nécessite à nouveau un traitement ou entraîne une incapacité de travail. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, avec le temps, des modifications nouvelles, par exemple une arthrose après une fracture. Dans les deux cas, l’ordonnance sur l’assurance-accidents prévoit que les prestations sont également versées (art. 11 OLAA).

Qui paie ?

Une rechute se rattache à l’accident d’origine. Elle relève donc en principe de l’assureur-accidents qui a pris en charge cet accident, même si la personne a changé d’employeur ou d’assureur depuis. Si la rechute est reconnue, l’assurance-accidents prend en charge le traitement et verse l’indemnité journalière selon ses règles. L’assurance d’indemnités journalières maladie, elle, n’est pas compétente pour les suites d’un accident.

Tant que la question n’est pas tranchée, informez aussi l’assureur maladie de l’entreprise. Cela évite une période sans prestations si l’assureur-accidents refuse ensuite la rechute.

Le lien avec l’accident doit être établi

La difficulté tient à la preuve. Selon la jurisprudence, les nouvelles plaintes doivent être reliées à l’accident d’origine par un lien de causalité naturelle et adéquate, avec une vraisemblance prépondérante. Le seul fait que les symptômes soient apparus après l’accident ne suffit pas. Plus le temps passe, plus des facteurs comme l’âge ou l’usure peuvent entrer en concurrence avec l’accident.

Concrètement, ce lien repose sur des documents médicaux : le dossier de l’accident initial, les examens d’imagerie, le rapport du médecin qui suit la rechute. D’où l’importance de conserver les traces de chaque accident. Voir notre guide sur la valeur probante des rapports médicaux.

Ce que l’employeur doit faire

  • Annoncer la rechute sans délai, en indiquant la date de l’accident d’origine, l’assureur concerné et le numéro de sinistre s’il est connu.
  • Demander au médecin de préciser sur le certificat qu’il s’agit d’une rechute de l’accident du…, plutôt qu’une simple maladie.
  • Si l’accident a eu lieu chez un ancien employeur, aider le collaborateur à retrouver les références de l’ancien assureur.
  • Conserver les déclarations d’accident et les décisions de l’assureur : une rechute peut survenir des années plus tard.

Notre guide sur la différence entre accident professionnel et non professionnel rappelle les règles de base, et notre guide sur l’assurance d’indemnités journalières les documents à transmettre.

Prévenir la rechute

Beaucoup de rechutes surviennent lorsque la reprise se fait trop vite, sur un poste qui sollicite la zone blessée : port de charges après une lésion du dos, montées d’escaliers après une atteinte du genou, gestes répétitifs après une atteinte de l’épaule. Une reprise préparée avec un aménagement temporaire réduit ce risque. Voir notre guide sur la reprise après un accident.

Le rôle du médecin du travail

Le médecin du travail évalue le poste au regard de la blessure, propose les aménagements de la reprise et, en cas de rechutes répétées, examine si le poste reste adapté à long terme. Si une limitation devient durable, il aide à chercher une activité compatible, au besoin avec l’assurance-accidents ou l’office AI. Voir nos guides sur les limitations fonctionnelles durables et sur la décision d’inaptitude de la Suva.

À lire aussi : Notre guide sur le parcours de la gestion des absences.

Erreurs fréquentes

  • annoncer d’office une maladie à l’assureur d’indemnités journalières, sans vérifier l’existence d’un accident antérieur ;
  • annoncer la rechute au seul assureur actuel de l’entreprise, alors que l’accident d’origine relevait d’un autre assureur ;
  • détruire les anciennes déclarations d’accident lors d’un tri d’archives ;
  • reprendre le collaborateur au même poste, sans aménagement, après plusieurs rechutes ;
  • oublier d’informer l’assureur maladie pendant que la rechute est examinée.

Ces erreurs ne font pas perdre les droits du collaborateur, mais elles retardent les prestations et compliquent la preuve.

Pour aller plus loin : Nos guides sur les accidents en entreprise et sur la déclaration d’un accident ou d’une rechute.

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Sources suisses

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

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