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Assurance indemnités journalières : quels documents les RH transmettent-elles ?

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Une professionnelle RH prépare les éléments administratifs d’une annonce à l’assurance.
Les pièces administratives et les informations médicales suivent les circuits prévus par l’assureur.

Pour annoncer une incapacité à l’assurance d’indemnités journalières, les RH réunissent les éléments administratifs exigés par l’assureur selon le contrat et le cas. Les demandes médicales détaillées suivent le circuit de l’assureur et des professionnels de santé, avec les bases applicables.

Préparer l’annonce administrative

Vérifiez le délai et le formulaire en vigueur. Selon le contrat et le cas, l’assureur peut demander les éléments suivants.

  • Le rapport de travail et le salaire assuré, selon le formulaire applicable.
  • Les dates d’absence et le degré d’incapacité attesté.
  • Les autres éléments administratifs demandés pour le cas.

En cas d’incertitude, demandez au gestionnaire quels éléments sont requis et quel canal utiliser.

Identifier le circuit médical

Le certificat destiné à l’employeur peut renseigner sur l’incapacité et ses dates. Une demande de rapport médical détaillé doit être orientée vers le canal prévu pour le professionnel de santé et la personne concernée. Le PFPDT rappelle qu’une procuration d’assurance doit rester liée à la finalité et aux données utiles au cas. Si un formulaire paraît demander une autorisation plus large, demandez à l’assureur de préciser les informations et la période nécessaires à l’examen du dossier.

Exemple de répartition

Après une absence prolongée, les RH transmettent les dates, le taux contractuel et les pièces administratives demandées. L’assureur indique ensuite à la personne la marche à suivre pour un complément médical. Les RH suivent le dossier administratif et la préparation de la reprise, avec les informations nécessaires à leur rôle.

Avant l’annonce : quel contrat s’applique ?

Les documents à transmettre dépendent d’abord du contrat d’assurance et du contrat de travail. Le Code des obligations prévoit que l’employeur verse le salaire pendant un temps limité en cas d’empêchement sans faute, si les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois (art. 324a CO). Une solution dérogatoire, souvent une assurance d’indemnités journalières, est possible par écrit, par contrat-type ou par CCT, si elle est au moins équivalente.

Avant le premier cas, les RH vérifient donc trois points : le délai d’annonce prévu par la police, le délai d’attente avant les prestations et la règle interne sur les premiers jours d’absence. La Suva rappelle qu’un à trois jours de carence sont admis par la jurisprudence lorsque le contrat le prévoit et qu’une assurance d’indemnités journalières existe.

Maladie, accident ou maladie professionnelle : le bon destinataire

Une même absence peut relever d’assureurs différents. Une erreur de destinataire retarde le dossier.

  • Maladie. L’annonce part vers l’assureur d’indemnités journalières maladie, selon la police.
  • Accident. Le travailleur avise sans retard l’employeur ou l’assureur-accidents, et l’employeur avise sans retard l’assureur (art. 45 LAA). L’assurance d’indemnités journalières maladie n’est en principe pas le bon canal.
  • Maladie professionnelle. Elle est assimilée à un accident professionnel dès qu’elle se déclare (art. 9 LAA). En cas de doute sur un lien avec le travail, signalez-le à l’assureur-accidents.
  • Temps partiel de moins de 8 heures par semaine. La personne n’est pas assurée contre les accidents non professionnels chez cet employeur, mais l’accident de trajet est réputé professionnel.

Notre guide sur la différence entre accident professionnel et non professionnel détaille ces distinctions. Celui sur la suspicion de maladie professionnelle précise qui fait quoi.

Pendant le dossier : signaler ce qui change

L’annonce initiale ne suffit pas. L’assureur doit aussi connaître les changements qui modifient ses prestations. Signalez notamment une reprise partielle, un nouveau taux d’incapacité, la fin des rapports de travail ou un changement de poste. Pour une reprise à temps partiel, notre guide sur la reprise à 50 % explique la différence entre présence et rendement.

Trois erreurs reviennent souvent. La première consiste à joindre au formulaire un certificat ou un rapport qui contient un diagnostic. La deuxième est de laisser la personne signer une procuration plus large que le cas. La troisième est d’oublier que, pour le personnel temporaire, l’employeur est l’agence, qui fait l’annonce. Pour savoir qui verse quoi et pendant combien de temps, voyez notre guide sur le salaire et les indemnités en cas de maladie.

Un registre simple aide à suivre chaque dossier : date d’annonce, pièces envoyées, réponse de l’assureur, prochaine échéance. Il évite les envois en double et facilite la passation si le gestionnaire RH change. Il ne contient aucune information médicale.

Coordonner l’absence et le retour

Notre prestation de gestion des absences et de retour au travail accompagne les échanges utiles à la reprise. Si la question porte sur une appréciation de la capacité de travail, le guide sur le rôle du médecin-conseil indique les interlocuteurs à contacter.

Sources suisses

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.