Une chute dans l’escalier de l’atelier, une entorse au match de football du samedi, un accrochage sur le chemin du travail : les trois sont des accidents, et les trois sont en principe couverts par l’assurance-accidents obligatoire. Ils ne relèvent pourtant pas de la même branche. La distinction entre accident professionnel et non professionnel détermine qui paie la prime, quelles statistiques sont touchées et ce que l’entreprise doit analyser. Elle réserve quelques surprises, notamment pour le trajet et le temps partiel.
Qu’est-ce qu’un accident professionnel ?
Selon l’article 7 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), sont réputés professionnels les accidents dont l’assuré est victime :
- lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt ;
- au cours d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il se trouve à bon droit au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité.
L’ordonnance d’application précise que sont notamment professionnels les accidents subis pendant un voyage d’affaires ou de service, depuis le départ du domicile jusqu’au retour, sauf s’ils surviennent durant les loisirs, ainsi que pendant une sortie d’entreprise organisée ou financée par l’employeur.
Un accident à la pause dans le réfectoire de l’entreprise ou au vestiaire avant la prise de poste est donc professionnel.
Qu’est-ce qu’un accident non professionnel ?
L’article 8 de la loi le définit par défaut : tous les accidents qui ne sont pas professionnels. Loisirs, sport, ménage, bricolage, vacances. Les accidents non professionnels sont nettement plus nombreux que les accidents professionnels et pèsent lourd dans les absences.
Et l’accident sur le trajet ?
C’est le point le plus souvent mal compris. Pour un collaborateur assuré contre les accidents non professionnels, l’accident sur le chemin entre le domicile et le travail est un accident non professionnel. La règle s’inverse pour les personnes à temps partiel très réduit, comme expliqué ci-dessous.
Un trajet effectué pour le compte de l’employeur pendant le travail, par exemple entre deux sites, est en revanche un travail exécuté dans son intérêt.
Que change le temps partiel ?
L’ordonnance sur l’assurance-accidents fixe un seuil de huit heures par semaine chez un même employeur.
- Huit heures par semaine ou plus. La personne est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels.
- Moins de huit heures par semaine. Elle n’est pas assurée contre les accidents non professionnels par cet employeur. Les accidents subis sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont alors réputés professionnels.
Informez clairement les personnes employées moins de huit heures par semaine : elles doivent s’assurer contre les accidents de loisirs auprès de leur caisse-maladie.
Qu’est-ce que cela change pour l’entreprise ?
- Les primes. La prime de l’assurance contre les accidents professionnels est à la charge de l’employeur. Celle des accidents non professionnels est à la charge du travailleur, sauf convention plus favorable.
- La tarification. Les accidents professionnels alimentent l’expérience de risque de l’entreprise dans cette branche.
- La prévention. Seuls les accidents professionnels relèvent des obligations de sécurité au travail. Ils doivent être analysés. Voir notre guide sur l’enquête après un presque-accident.
- Les prestations. Pour la personne, elles sont les mêmes dans les deux cas : frais de traitement et indemnité journalière.
Dans tous les cas, l’employeur annonce l’accident à l’assureur sans retard. La qualification définitive appartient à l’assureur.
Et la maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle est une catégorie distincte, assimilée à l’accident professionnel pour les prestations. Elle suppose une maladie due à des substances nocives ou à certains travaux. La démarche d’annonce et les preuves à réunir diffèrent. Voir nos guides sur la suspicion de maladie professionnelle et sur le suivi médical après la fin de l’exposition.
Pourquoi s’intéresser aux accidents non professionnels ?
Parce qu’ils génèrent des absences et des reprises à organiser exactement comme les autres. Trois actions sont utiles :
- suivre séparément les deux catégories dans les indicateurs d’absence ;
- inclure la prévention des accidents de loisirs et de trajet dans les campagnes de santé. Voir notre guide sur la fatigue sur le trajet de retour ;
- préparer la reprise dès les premières semaines, quel que soit le type d’accident. Voir nos guides sur la reprise après un accident et sur la préparation du retour au travail.
Pour les documents à réunir, voir notre guide sur l’assurance d’indemnités journalières et les documents RH. Pour les missions à l’étranger, voir notre guide sur la consultation avant un déplacement professionnel.
À lire aussi : notre guide sur la liste des maladies professionnelles.
Comment nous intervenons
Notre gestion des absences et case management suit les absences pour accident et coordonne la reprise avec l’assureur et le médecin traitant. Les examens de médecine du travail évaluent l’aptitude au poste avant le retour. La prestation de sécurité au travail et protection de la santé (STPS) accompagne l’analyse des accidents professionnels. Notre conseil en gestion de la santé aide à construire les indicateurs et les actions de prévention.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.