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Suivi médical après la fin d’une exposition professionnelle : que prévoit le droit suisse ?

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Certaines maladies professionnelles se déclarent dix, vingt ou trente ans après l’exposition. La personne a changé de poste, d’employeur, ou pris sa retraite. Qui la suit alors, et sur quelle base ? En Suisse, la réponse tient en deux éléments : une disposition de l’ordonnance sur la prévention des accidents, qui permet à la Suva d’ordonner des examens après la fin de l’activité, et la qualité des informations que l’employeur a conservées sur les expositions.

Que prévoit l’ordonnance ?

L’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) organise la prévention dans le domaine de la médecine du travail.

  • Assujettissement (art. 70). La Suva peut, par une décision, soumettre une entreprise, une partie d’entreprise ou un travailleur aux prescriptions sur la prévention en médecine du travail.
  • Examens préventifs (art. 71). L’employeur veille à ce que les travailleurs concernés soient examinés. Il demande en outre un examen dès qu’il apparaît qu’un travailleur court un danger accru. La Suva détermine le genre des examens et surveille leur exécution.
  • Annonce des nouveaux travailleurs (art. 72). Tout nouveau travailleur concerné est annoncé à la Suva au plus tard 30 jours après le début des travaux.
  • Examens ultérieurs (art. 74). Lorsque des raisons médicales l’exigent, la Suva peut ordonner des examens après que le travailleur a cessé d’exercer l’activité nuisible à la santé.

Notre guide sur la convocation à un examen médical préventif de la Suva décrit le déroulement pour les personnes en activité.

Qui est concerné par les examens ultérieurs ?

La décision appartient à la Suva, selon des critères d’exposition qu’elle définit. L’exemple le plus connu est l’amiante : les personnes dont l’exposition passée a atteint un certain niveau sont enregistrées et peuvent se voir proposer un suivi, y compris après la retraite. Le résultat est alors communiqué personnellement à la personne, et non à l’ancien employeur. D’autres expositions à effets différés relèvent de la même logique, par exemple certains cancérogènes et les poussières à l’origine de maladies pulmonaires chroniques.

Les expositions à effets tardifs traitées dans nos guides : l’amiante lors de travaux sur des peintures anciennes, la poussière de quartz, le béryllium, le benzène, l’oxyde d’éthylène et les rayonnements ionisants, pour lesquels un registre fédéral conserve les doses de toute la carrière.

Pourquoi la traçabilité dépend-elle de l’employeur ?

Un suivi ultérieur n’est possible que si l’exposition a été identifiée et annoncée pendant l’activité. Et lorsqu’une maladie se déclare des années plus tard, sa reconnaissance comme maladie professionnelle repose sur la preuve de l’exposition. L’ancien employeur est souvent le seul à détenir cette preuve.

Ce que l’entreprise devrait conserver :

  • la liste nominative des personnes affectées aux postes exposés, avec les dates de début et de fin ;
  • la description des tâches et des produits utilisés à chaque période ;
  • les rapports de mesurage dans l’air et les résultats collectifs de surveillance biologique ;
  • les mesures de protection en place et leurs modifications ;
  • les annonces faites à la Suva et les décisions reçues.

Les résultats médicaux individuels restent dans le dossier médical, sous la responsabilité du médecin. L’employeur conserve les attestations d’aptitude et les données d’exposition, pas les données de santé. Voir nos guides sur la conservation des attestations d’aptitude et sur le suivi des examens périodiques.

Que se passe-t-il lors d’un départ ou d’une réorganisation ?

  • Départ d’un collaborateur. Remettez-lui une attestation décrivant ses expositions : postes, périodes, substances. Elle lui servira auprès de son médecin et de son nouvel employeur.
  • Changement de poste interne. Consignez la date de fin d’exposition. Le suivi peut se poursuivre si le médecin du travail l’estime utile.
  • Fermeture d’un atelier, cession ou fusion. Organisez l’archivage des données d’exposition avant la dispersion des équipes et des documents.
  • Changement de prestataire de médecine du travail. Prévoyez le transfert des dossiers médicaux dans le respect du secret. Voir notre guide sur la continuité lors d’un changement de prestataire.
  • Personnel temporaire et entreprises tierces. Leur exposition sur votre site doit être documentée et transmise à leur employeur. Voir notre guide sur la coordination de la sécurité entre plusieurs entreprises.

Que peut faire la personne concernée ?

Elle informe son médecin traitant de ses expositions passées, même anciennes, et conserve les attestations reçues. En cas de symptômes respiratoires persistants ou de diagnostic pouvant être lié à une exposition, le médecin annonce le cas à l’assureur-accidents. Notre guide sur la suspicion de maladie professionnelle décrit cette démarche. L’arrêt du tabac réduit fortement le risque de cancer du poumon chez les personnes qui ont été exposées à l’amiante ou à d’autres cancérogènes pulmonaires.

À lire aussi : notre guide sur la liste des maladies professionnelles.

Comment nous intervenons

Notre médecine du travail aide l’entreprise à identifier les postes concernés, à préparer les annonces et à organiser la traçabilité. Les examens de médecine du travail couvrent les examens préventifs et l’entretien de fin d’exposition. L’évaluation des expositions professionnelles produit les données de mesurage qui feront foi plus tard. Le biomonitoring documente la dose réellement absorbée.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.