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Attestation d’aptitude : quelles informations conserver côté employeur ?

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Une personne range un dossier dans une armoire à serrure.
L’avis d’aptitude se conserve avec un accès limité et selon sa finalité.

Pour gérer une attestation d’aptitude, identifiez la conclusion utile au poste, les personnes qui peuvent la consulter et la durée de conservation pertinente. Le circuit doit répondre à une finalité professionnelle précise.

Distinguer le document utile et les données médicales

Définissez avec le professionnel quelle conclusion peut être communiquée dans le cadre applicable et sous quelle forme. Selon la situation, l’information utile concerne l’affectation, des conditions de travail ou une échéance. Le PFPDT présente les principes de proportionnalité et les limites liées aux informations de santé.

Attribuer les accès selon les responsabilités

Déterminez qui doit consulter le document et pour quelle décision. Par exemple, un gestionnaire RH peut avoir besoin du justificatif, tandis qu’un manager organise le poste sur la base des seules consignes nécessaires. Le PFPDT décrit les règles d’accès aux dossiers du personnel et rappelle le secret médical applicable aux informations sur la maladie.

Que contient une attestation utile ?

Une attestation d’aptitude n’est pas un rapport médical. Pour l’employeur, elle répond à une question précise liée au poste. Elle comprend en général :

  • l’identité de la personne et le poste ou l’activité évalués ;
  • la date de l’évaluation et le cadre, par exemple un examen demandé par l’entreprise ou un programme de la Suva ;
  • la conclusion : apte, apte avec conditions ou inapte pour l’activité décrite ;
  • les conditions éventuelles, formulées en termes de tâches ou d’horaires ;
  • la prochaine échéance ou la date de réévaluation.

Les diagnostics, les résultats d’analyses, les questionnaires de santé et les traitements n’ont pas leur place dans le dossier de l’employeur. Ils restent dans le dossier médical tenu par le professionnel de santé. Si un document reçu en contient, signalez-le à l’émetteur plutôt que de le classer.

Exemple : dans un atelier de décolletage, un opérateur est déclaré apte au port d’un appareil respiratoire, avec une date de réévaluation. Le dossier RH contient l’attestation et cette date. Le chef d’atelier reçoit une seule information : l’opérateur peut effectuer les nettoyages de bacs sous protection respiratoire jusqu’à la date indiquée.

Cas particuliers à prévoir

Certaines situations brouillent le circuit habituel. Décidez à l’avance comment les traiter.

  • Décisions de la Suva. Dans le domaine de la prévention en médecine du travail, la Suva peut rendre une décision d’inaptitude ou d’aptitude conditionnelle et en adresse une copie à l’employeur. Classez-la avec le même niveau de confidentialité qu’une attestation.
  • Personnel temporaire. Précisez si l’agence ou l’entreprise d’affectation conserve l’attestation, et comment l’autre partie obtient l’information dont elle a besoin.
  • Plusieurs sites. Un registre central des échéances peut coexister avec un accès local limité aux conditions utiles au poste. Notre guide sur le suivi des échéances d’examens périodiques détaille ce point.
  • Dossier électronique. Dans un logiciel RH, créez une catégorie de documents à accès restreint pour les attestations, distincte du dossier général. Vérifiez qui dispose de droits de lecture, y compris les administrateurs du système.
  • Changement de prestataire. Le dossier médical suit les règles du secret médical. L’employeur ne conserve que ses propres attestations.
  • Départ de l’entreprise. Pour certaines expositions, des examens ultérieurs restent possibles après la fin de l’activité. Conservez l’information sur l’exposition, distincte des données médicales.

Erreurs fréquentes

Les erreurs les plus courantes tiennent au circuit plus qu’au document lui-même. Un rapport complet est classé par erreur dans le dossier du personnel. Une attestation est envoyée par courriel à une liste de diffusion. Un manager garde une copie papier dans un classeur d’atelier. Les attestations d’un ancien poste restent consultables longtemps après une mobilité interne. Une revue périodique des accès, menée par les RH, limite ces dérives. Elle peut s’appuyer sur trois questions simples : qui consulte le document, pour quelle décision, et cet accès est-il encore justifié ?

Voir aussi nos guides sur les données de santé qu’un employeur peut demander et conserver, sur ce que le médecin du travail peut écrire aux RH, sur la continuité lors d’un changement de prestataire et sur le suivi médical après la fin d’une exposition.

Fixer une règle de conservation adaptée

Vérifiez les obligations liées à l’activité et à la relation de travail. Définissez un moment de revue, notamment si la personne change de fonction ou quitte l’entreprise. Identifiez aussi la personne chargée de mettre à jour les accès. Lorsqu’un document doit être transmis, précisez le destinataire, la finalité et le canal.

Si votre entreprise doit organiser des évaluations liées aux exigences des postes, consultez la prestation d’examens de médecine du travail. Pour organiser les échanges entre RH et professionnels, consultez notre guide sur la confidentialité en médecine du travail.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.