Un compte rendu du médecin du travail destiné aux RH peut préciser l’aptitude au poste, les restrictions nécessaires à l’organisation du travail et, lorsque c’est pertinent, une échéance de réévaluation. Les données de santé détaillées restent dans le dossier médical. Pour un employeur soumis au droit privé, l’art. 328b du code des obligations encadre le traitement des données liées à l’aptitude ou à l’exécution du contrat de travail.
Formuler les restrictions en termes de tâches
Le médecin examine les exigences du poste et décrit les conséquences utiles pour le travail. Une formulation qui précise les gestes ou les tâches concernés aide le responsable à préparer le planning. Le diagnostic, le traitement et les résultats d’examens relèvent du secret médical dans les échanges usuels avec les RH. Le contenu transmis dépend du mandat et des règles propres à l’examen réalisé.
Exemple dans un atelier de dispositifs médicaux
Une personne doit alterner entre le contrôle visuel de pièces et le transfert de bacs. Après examen, le médecin formule un avis fictif de ce type. « Apte au poste avec restriction temporaire pour le transfert manuel de bacs. Le contrôle visuel et la préparation des dossiers peuvent être maintenus. Réévaluation dans quatre semaines. » Le responsable peut alors répartir les transferts et convenir d’un point de suivi. La restriction et son échéance sont individualisées.
Adapter les informations à chaque destinataire
Les RH reçoivent les éléments nécessaires à la gestion du dossier. Le responsable de proximité reçoit les consignes dont il a besoin pour répartir les tâches et appliquer les adaptations. Limitez l’accès aux personnes qui en ont besoin et réévaluez la conservation lorsque la finalité a été atteinte. Le guide sur les données de santé que l’employeur peut traiter détaille ces règles.
Préparer un avis exploitable
Transmettez au médecin les tâches essentielles, les contraintes observées et les possibilités d’aménagement. Notre prestation de médecine du travail aide les équipes à relier ces exigences à un avis d’aptitude utilisable pour organiser le poste.