Aller au contenu

Ressources

Liste des maladies professionnelles en Suisse : comment fonctionne l’annexe 1 de l’OLAA ?

Lire l’article

Une collaboratrice développe un eczéma des mains, un opérateur une perte auditive, une technicienne un asthme. Leur maladie sera-t-elle reconnue comme maladie professionnelle ? La réponse dépend de deux règles de la loi sur l’assurance-accidents et d’une liste annexée à son ordonnance. Les comprendre aide l’employeur à documenter les expositions au bon moment, et les RH à répondre aux questions des collaborateurs.

Que dit la loi ?

L’article 9 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) ouvre deux voies.

  • La liste. Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances, de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.
  • La clause générale. Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’activité professionnelle.

La maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée, c’est-à-dire dès que la personne doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou qu’elle est incapable de travailler. Elle ouvre donc les mêmes prestations. Sur la distinction avec l’accident, voir notre guide sur l’accident professionnel et non professionnel.

Que contient l’annexe 1 de l’OLAA ?

L’article 14 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents renvoie à une annexe 1 en deux parties.

  • Une liste de substances nocives, classées par ordre alphabétique : des solvants comme l’acétone ou certains acétates, des acides, des métaux et leurs composés, des substances sensibilisantes et bien d’autres. Elle est mise à jour périodiquement.
  • Une liste d’affections dues à certains travaux, qui associe une maladie à un type d’activité. On y trouve par exemple les lésions importantes de l’ouïe pour les travaux exposant au bruit, les maladies dues aux vibrations, les bursites chroniques par pression constante, les paralysies nerveuses périphériques par pression, les tendinites crépitantes, les maladies dues aux radiations ionisantes, ou encore le coup de chaleur et l’insolation.

Pourquoi le seuil n’est-il pas le même ?

Pour une maladie qui figure sur la liste, l’activité professionnelle doit en être la cause exclusive ou prépondérante, ce que la jurisprudence comprend comme plus de la moitié du poids des causes. Pour une maladie hors liste, la loi exige une cause exclusive ou nettement prépondérante, que la jurisprudence place très haut, autour des trois quarts au moins. En pratique, la clause générale aboutit surtout lorsqu’une profession est nettement plus touchée par une maladie que la population générale. La preuve est difficile, d’où l’importance des données d’exposition.

Qui décide, et sur quelle base ?

La décision appartient à l’assureur-accidents, après annonce du cas. Il examine le diagnostic, l’activité exercée, les substances et les durées d’exposition. Les éléments fournis par l’entreprise pèsent lourd : description des postes, fiches de données de sécurité, rapports de mesurage, résultats collectifs de surveillance biologique. Notre guide sur la suspicion de maladie professionnelle décrit la démarche d’annonce.

Ce dossier se construit pendant l’activité, pas au moment de la demande, parfois des années après. Voir nos guides sur le suivi médical après la fin de l’exposition et sur les substances CMR, qui détaillent la traçabilité à conserver.

Quelles situations rencontre-t-on le plus en industrie ?

Les troubles de l’appareil locomoteur posent une question particulière : seules certaines affections précises figurent dans la liste. Les douleurs dorsales liées au port de charges sont rarement reconnues comme maladie professionnelle. Leur prévention n’en est pas moins une obligation de l’employeur. Voir notre guide sur la manutention de charges.

Que peut faire l’employeur ?

  • annoncer sans tarder tout soupçon à l’assureur-accidents ;
  • réduire l’exposition sans attendre la décision, pour la personne concernée et pour ses collègues ;
  • conserver les données d’exposition et la liste des personnes affectées aux postes concernés ;
  • préparer, avec le médecin du travail, une affectation compatible si la personne ne peut plus occuper son poste. Voir notre guide sur la décision d’inaptitude de la Suva.

Comment nous intervenons

Notre médecine du travail aide à évaluer le lien entre une maladie et le poste et à préparer l’annonce. L’évaluation des expositions professionnelles et le biomonitoring produisent les données qui feront foi. La gestion des absences et case management accompagne la personne pendant l’arrêt et la reprise.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.