Le SECO répond en seize questions aux interrogations les plus fréquentes sur l’examen médical du travail de nuit. Ce guide reprend chacune de ces questions et la développe du point de vue de l’employeur : ce que dit le texte, ce que cela change dans l’organisation, et les points à vérifier. Il s’appuie sur la loi sur le travail, l’ordonnance 1, le formulaire officiel de décision (version de décembre 2025) et le guide du SECO à l’intention des médecins (juillet 2024).
Qui est concerné ?
Qui a droit à un examen médical et aux conseils d’un médecin ?
Toute personne occupée au moins 25 nuits par an a droit, à sa demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent. Ce droit peut être exercé tous les deux ans, puis chaque année dès 45 ans révolus (art. 44 OLT 1).
En pratique : le droit naît du nombre de nuits, pas du contrat. Un collaborateur de jour qui remplace régulièrement l’équipe de nuit peut l’atteindre en cours d’année. Tenez le compte par personne, et informez les collaborateurs concernés de la façon de demander l’examen. Voir notre guide comment compter les nuits travaillées dans une équipe qui tourne.
Quand l’examen est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour les personnes qui effectuent un travail de nuit régulier ou périodique largement composé d’activités pénibles ou dangereuses, ou qui sont exposées à des situations pénibles ou dangereuses (art. 45, al. 1, OLT 1). Elles ne peuvent travailler de nuit que si l’examen a établi leur aptitude à l’affectation prévue.
Quels dangers rendent l’examen obligatoire ?
L’ordonnance en dresse la liste (art. 45, al. 1, OLT 1) :
- bruit portant atteinte à l’ouïe, fortes vibrations, chaleur ou froid ;
- polluants atmosphériques atteignant 50 % de la valeur limite d’exposition au poste de travail ;
- contraintes excessives d’ordre physique, psychique ou mental ;
- travail isolé, seul dans l’entreprise ou une partie de l’entreprise ;
- prolongation du travail de nuit, ou absence d’alternance avec le travail de jour.
En pratique : le SECO demande d’établir la présence de ces dangers par la détermination des dangers et l’appréciation des risques prévues par la directive MSST 6508. Faites figurer, pour chaque poste de nuit, la conclusion « examen obligatoire : oui ou non » et sa raison. Voir nos guides les dix éléments de la directive MSST et travail isolé de nuit.
Et pour les jeunes ?
L’examen et les conseils sont obligatoires pour les jeunes de moins de 18 ans occupés de nuit de façon régulière ou périodique (art. 45, al. 1, OLT 1 et art. 12 OLT 5). Le guide du SECO aux médecins précise qu’il s’applique au-delà de dix nuits par an. Voir travail de nuit des jeunes en formation.
Quand et avec quel médecin ?
L’examen doit-il avoir lieu avant la prise de poste ?
Oui, lorsqu’il est obligatoire : le premier examen précède l’affectation, puis il est répété tous les deux ans (art. 45, al. 2, OLT 1). L’organisation du premier examen et des suivants incombe à l’entreprise. Lorsque l’examen est coordonné avec un contrôle de médecine du trafic qui couvre les éléments utiles, l’intervalle peut être prolongé d’un an au plus.
En pratique : intégrez l’examen au processus d’engagement et de changement de poste, avant la première nuit. Prévoyez l’échéance suivante dès le premier certificat. Voir première affectation de nuit : préparer les démarches et le suivi des examens périodiques.
Le médecin de famille peut-il réaliser l’examen ?
Il le peut s’il remplit les conditions de l’ordonnance : connaître les procédés et les conditions de travail ainsi que les principes de la médecine du travail (art. 43, al. 2, OLT 1). Le SECO précise qu’en règle générale, l’interlocuteur approprié pour le collaborateur comme pour l’employeur est le médecin d’entreprise, et recommande de soumettre les cas complexes à un médecin du travail.
En pratique : un médecin qui ne connaît pas le poste ne peut pas apprécier concrètement les contraintes. Transmettez-lui une description du poste et des horaires, sans attendre qu’il la demande. Voir les informations utiles avant un examen d’aptitude.
Une collaboratrice peut-elle demander une femme médecin ?
Oui. Les travailleuses ont le droit de consulter une femme médecin pour l’examen et les conseils (art. 43, al. 2, OLT 1). Prévoyez-le dans l’organisation des journées d’examens.
L’examen peut-il se faire par télémédecine ?
Le médecin en décide lui-même, selon son devoir de diligence et dans le respect de la protection des données, du secret médical et de la tenue du dossier. Le premier examen comprend notamment la mesure de la tension artérielle, du poids et de la taille : le médecin apprécie ce qui peut se faire à distance.
Que comprend l’examen ?
Que fait le médecin ?
Le guide du SECO décrit un examen de dépistage, pas un bilan complet :
- anamnèse : sommeil, troubles digestifs, maladies cardiovasculaires et métaboliques, consommation d’alcool, de tabac ou d’autres substances, maladies pulmonaires, psychiques et neurologiques et, chez les femmes, cycle, planning familial et maternité ;
- examen : état général, tension artérielle, poids, taille, indice de masse corporelle, éventuellement tour de taille ;
- laboratoire réduit si le médecin le juge utile, en particulier après 40 ans ou en cas de risque cardiovasculaire : glycémie à jeun, cholestérol HDL et LDL, triglycérides ;
- contexte : vie seule, tâches familiales, logement, longs trajets ;
- conseils : sommeil, alimentation, activité physique, substances, repos, contacts sociaux et cumul des contraintes (second emploi, proches à charge).
Si un problème de santé est suspecté, les examens approfondis relèvent du médecin traitant, avant la décision définitive. Un élément de santé n’entraîne pas automatiquement l’inaptitude : le guide cite l’exemple d’un diabète de type 1 bien équilibré, qui n’est pas une contre-indication absolue.
Le médecin peut-il exiger des mesures au poste de travail ?
Oui. Lorsque la personne n’est apte qu’à certaines conditions, le médecin peut subordonner l’occupation de nuit à des mesures de protection de la santé au poste (art. 45, al. 4, OLT 1). Le SECO cite par exemple la réduction du nombre de nuits par mois, le travail dans certaines équipes seulement ou une succession particulière des équipes. Voir organiser le travail après une aptitude avec conditions.
Le formulaire SECO et la décision d’aptitude
Que contient le formulaire ?
Le formulaire officiel de décision (version de décembre 2025, publié en Word le 29 octobre 2025 et en PDF le 19 janvier 2026) indique :
- le médecin et la personne examinée (nom, prénom, année de naissance, adresse) ;
- la décision, cochée parmi quatre mentions, et le délai d’une éventuelle nouvelle évaluation, en mois ;
- la confirmation du médecin qu’il a conseillé la personne et qu’il connaît le processus et les conditions de travail ;
- sa validité : deux ans au maximum.
Il est adressé à la personne examinée et à l’employeur, facture comprise. L’employeur le conserve pour les contrôles des autorités d’exécution et de surveillance (art. 45, 46 et 73 OLT 1).
Les quatre décisions possibles
- Apte : rien ne s’oppose à l’affectation prévue. L’employeur conserve le certificat et note la prochaine échéance.
- Apte à certaines conditions : l’affectation n’est possible que si les conditions de travail sont adaptées. L’employeur met en place les mesures indiquées et vérifie qu’elles sont appliquées.
- Temporairement non apte : le travail de nuit est suspendu pour une durée limitée. L’employeur prévoit un travail de jour et la date de la nouvelle évaluation.
- Non apte : le travail de nuit n’est pas possible. L’employeur recherche un travail de jour similaire (art. 17d LTr).
Comment le médecin communique-t-il sa décision ?
Au moyen du formulaire, adressé à l’employeur, avec une copie au travailleur. Lorsque l’examen est obligatoire, la décision est transmise au collaborateur et à l’employeur, mais sans information médicale : ni diagnostic, ni résultat (art. 45, al. 3, OLT 1). Le médecin informe d’abord le collaborateur des conséquences possibles et discute avec lui de la suite.
En pratique : ne demandez pas la raison d’une décision. Si la mise en œuvre d’une aptitude avec conditions soulève des questions, le médecin ne peut y répondre qu’après avoir été délié du secret professionnel, sauf danger imminent pour la vie ou la santé de la personne (art. 45, al. 5, OLT 1 et art. 321 CP). Voir médecine du travail et confidentialité.
Le collaborateur peut-il garder la décision pour lui ?
Cela dépend de l’examen. Lorsqu’il est obligatoire, non : la décision est transmise à l’employeur. Lorsqu’il a lieu à la seule demande du collaborateur, la décision est soumise au secret médical et n’est communiquée à l’employeur qu’avec son accord. Le SECO en tire une conséquence dans son commentaire de l’art. 17d : un employeur qui n’est pas informé d’une inaptitude ne peut pas proposer de travail de jour, et le collaborateur supporte alors lui-même les conséquences d’une éventuelle aggravation de sa santé.
La décision « non apte » entraîne-t-elle la perte de l’emploi ?
Pas nécessairement. Chaque fois que cela est réalisable, l’employeur affecte le travailleur déclaré inapte au travail de nuit à un travail de jour similaire auquel il est apte (art. 17d LTr). Voir notre guide inaptitude au travail de nuit : affectation de jour et suites pour l’employeur.
Combien coûte l’examen ?
Qui paie ?
L’employeur, à moins que la caisse-maladie ou une autre assurance du travailleur ne prenne les frais en charge (art. 17c, al. 3, LTr). Le laboratoire réduit (glycémie, HDL, LDL, triglycérides) en fait partie lorsque le médecin le juge nécessaire. Les investigations plus poussées ne sont pas à la charge de l’employeur dans le cadre de cet examen. Voir les frais pris en charge par l’employeur.
Combien le médecin peut-il facturer ?
Le SECO renvoie au tarif horaire recommandé par la Société suisse de médecine du travail (SSMT), facturé à l’employeur. Les temps de trajet, les frais et les prestations médicales distinctes, comme les analyses de laboratoire nécessaires, s’ajoutent.
Quel code tarifaire utiliser ?
Aucun : l’examen n’a pas de position propre dans TARMED ni dans TARDOC. Il est facturé à l’employeur au temps passé, selon la recommandation de la SSMT.
Organiser les examens dans l’entreprise
- Tenir la liste des personnes qui travaillent de nuit et le nombre de nuits par personne.
- Identifier, poste par poste, les situations où l’examen est obligatoire.
- Planifier les examens obligatoires avant la première nuit, puis tous les deux ans.
- Informer les autres collaborateurs de leur droit dès 25 nuits, et chaque année dès 45 ans.
- Transmettre au médecin la description des postes et des horaires.
- Prévoir un local où la confidentialité est assurée, et la possibilité d’être examinée par une femme médecin.
- Appliquer les conditions éventuelles et préparer une solution de jour.
- Conserver les certificats des examens obligatoires pour les autorités, à l’écart du dossier du personnel. Voir quelles informations conserver côté employeur.
Voir aussi notre guide organiser le suivi médical de vos équipes de nuit et notre guide d’entrée travail de nuit en Suisse : les obligations de l’employeur.
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Échanger avec notre équipeSources suisses
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- SECO, commentaire de la loi sur le travail, art. 17d
- Loi sur le travail (LTr), art. 17c et 17d
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), art. 43 à 46
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.