En Suisse, l’employeur prend en charge les frais de l’examen médical et des conseils liés au travail de nuit, à moins que la caisse-maladie ou une autre assurance du travailleur les assume. Cette règle figure à l’art. 17c, al. 3, de la loi sur le travail (LTr). Elle concerne l’examen initial et les examens ultérieurs prévus dans ce cadre.
Ce que couvre le rendez-vous
L’examen comprend un entretien, un examen clinique et des conseils adaptés à la situation de la personne et à son poste. Le guide du SECO indique que certaines analyses simples peuvent faire partie du bilan si le médecin les juge nécessaires. Si le médecin suspecte un problème de santé qui demande des investigations plus poussées, il organise l’orientation vers le circuit de soins approprié. Les frais de ces investigations se traitent selon le régime de soins et d’assurance applicable.
Prévoir la facturation avec le prestataire
Confirmez le nombre de rendez-vous, la distinction entre examen initial et contrôle périodique, le périmètre des actes prévus et le circuit de facturation. Pour la partie administrative, les RH ont besoin des éléments nécessaires au suivi des rendez-vous et à la facturation. Les résultats de santé restent dans le circuit médical. Lors d’un examen obligatoire, l’avis d’aptitude est transmis selon les règles de l’art. 45 OLT 1.
Exemple pour un site pharmaceutique
Une usine ouvre des créneaux pour trois équipes et prévoit des premiers examens pour les nouvelles affectations ainsi que des contrôles périodiques. Les RH valident le périmètre avec le prestataire. Si un examen individuel révèle un besoin de bilan de soins, le professionnel informe la personne et convient avec elle de l’orientation. L’entreprise reçoit les informations administratives et, si le cadre le prévoit, la conclusion d’aptitude.
Qui fait quoi ?
- Les ressources humaines organisent les convocations et règlent les factures prévues par le mandat.
- Le médecin du travail réalise l’examen, conseille la personne et établit l’avis prévu par le cadre légal.
- Le collaborateur se présente au rendez-vous et peut poser ses questions en toute confidentialité.
- L’encadrement libère les personnes aux créneaux convenus.
Points à prévoir dans le mandat
- Le prix de l’examen initial et du contrôle périodique.
- Les analyses incluses ou non.
- Le temps de déplacement pour une intervention sur site.
- Le traitement d’un rendez-vous manqué.
- Les modalités pour les nouvelles affectations en cours d’année.
Organiser les examens sur le site
Organiser les examens sur le site évite les déplacements et réduit le temps d’absence des équipes. Sur un site chimique ou pharmaceutique en production continue, les créneaux peuvent être placés en début ou en fin de poste, en accord avec les équipes de nuit.
Informez aussi les collaborateurs que l’examen ne leur est pas facturé lorsque l’employeur le prend en charge, afin de lever une hésitation fréquente.
Préparer votre intervention
Pour cadrer les échéances et les créneaux, consultez le guide sur l’organisation du suivi médical des équipes de nuit. Notre prestation d’examens d’aptitude au travail de nuit aide les entreprises de Suisse romande à définir le périmètre du suivi à partir des horaires et des postes.
Sources suisses
- SECO — Examen médical et conseils en cas de travail de nuit
- SECO — Guide pour l’examen médical des travailleurs de nuit et en équipes, ch. 6.2 et 11
- Fedlex — Loi sur le travail, art. 17c
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.