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Infection contractée au travail : accident ou maladie professionnelle ?

Mis à jour le 5 min de lecture

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Une soignante se pique avec une aiguille, un agent de sécurité se blesse lors d’une fouille, une infirmière découvre une tuberculose latente après un contact avec un patient : qui paie les examens et les traitements, et l’événement est-il un accident ou une maladie professionnelle ? En Suisse, ces questions relèvent de l’assurance-accidents obligatoire (LAA). Ce guide explique les règles appliquées par la Suva et les autres assureurs, et ce que l’entreprise doit faire pour ne pas compromettre les droits de ses collaborateurs.

Une exposition au sang est en principe un accident

Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire (art. 4 LPGA). Selon la Suva, une piqûre ou une coupure par un instrument contaminé, ou une projection de sang sur les yeux ou les muqueuses, remplit en général ces critères. C’est aussi le cas lorsque du sang pénètre dans une plaie préexistante et provoque une infection.

La Suva recommande donc d’annoncer toute contamination par du sang ou un liquide biologique potentiellement infectieux comme accident professionnel. C’est l’assureur qui décide ensuite si l’événement est reconnu. Notre guide sur la différence entre accident professionnel et non professionnel rappelle les notions de base.

Déclarer sans attendre

Le collaborateur annonce immédiatement l’événement à son employeur ou au médecin du personnel. L’employeur informe sans délai son assureur LAA de tout accident qui nécessite un traitement médical (art. 45 LAA). La déclaration respecte le secret médical et la sphère privée du patient source : elle décrit les circonstances, pas son diagnostic.

Une annonce tardive complique tout. Dans un arrêt de 2014 (ATF 140 V 356), le Tribunal fédéral a examiné le cas d’un directeur de prison qui s’était piqué avec une seringue usagée en fouillant un détenu en 2003. L’événement n’avait été annoncé qu’en 2006, comme accident bagatelle, après la découverte d’une infection au VIH. L’assureur avait pris en charge le traitement de l’infection. En revanche, le Tribunal fédéral a nié le lien de causalité adéquate avec des troubles psychiques apparus plusieurs années plus tard. Une déclaration immédiate, avec une sérologie de départ, aurait documenté l’événement dès le premier jour.

Qui paie les mesures après l’exposition ?

Lorsqu’une contamination est plausible, les mesures décrites dans notre guide sur les premières heures après une exposition au sang sont à la charge de l’assureur LAA : prophylaxie contre le VIH, immunoglobulines, vaccination contre l’hépatite B et suivi sérologique. Selon la Suva, elles relèvent en partie du traitement et en partie des frais d’instruction.

Les mesures purement préventives restent à la charge de l’employeur : vaccination de base contre l’hépatite B (art. 14 OPTM), test de dépistage de la tuberculose à l’embauche ou matériel de sécurité.

Quand parle-t-on de maladie professionnelle ?

Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante à l’activité professionnelle (art. 9 al. 1 LAA). L’annexe 1 de l’OLAA y inclut les maladies infectieuses dues aux travaux dans les hôpitaux, les laboratoires, les instituts de recherche et les établissements analogues. Voir notre guide sur la liste des maladies professionnelles.

  • Hépatite B : avant la vaccination, le risque des soignants dépassait plus de deux fois celui de la population. La causalité est donc en général reconnue, sauf autre facteur de risque important.
  • VIH et hépatite C : le risque relatif est plus faible. La reconnaissance suppose un faisceau d’éléments : un événement documenté, une sérologie négative juste après l’accident suivie d’une séroconversion, et si possible la similitude génétique du virus du patient source et de celui du collaborateur.
  • Tuberculose : dans les établissements de santé, la tuberculose et l’infection tuberculeuse latente d’origine professionnelle sont reconnues comme maladies professionnelles, en général après la conversion d’un test de négatif à positif. Hors du secteur de la santé, par exemple dans un centre d’asile ou une prison, il faut démontrer une origine professionnelle nettement prépondérante (art. 9 al. 2 LAA). Voir notre guide sur la tuberculose et le test IGRA.

Et si le collaborateur avait refusé le vaccin ?

Les prestations en espèces ne peuvent être réduites ou refusées que si l’assuré a provoqué ou aggravé le risque intentionnellement, pas en cas de négligence (art. 21 LPGA). La Suva demande donc d’annoncer toute suspicion d’hépatite B d’origine professionnelle, même chez une personne qui a refusé la vaccination. Notre guide sur la vaccination contre l’hépatite B et son refus détaille la démarche.

Conserver les preuves

Une infection peut se déclarer des années plus tard. La liste des personnes exposées et le dossier médical prévus par l’OPTM se conservent jusqu’à quarante ans. Ils permettent de retrouver l’événement, la sérologie de départ et le statut vaccinal au moment de l’accident. Notre guide sur la suspicion de maladie professionnelle décrit qui fait quoi lorsque la question se pose.

Pour aller plus loin : Notre guide sur les zoonoses au travail.

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Sources suisses

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

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