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Vaccination contre l’hépatite B des soignants : peut-on l’exiger ?

Publié le 5 min de lecture

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Pour un soignant, le risque de transmission de l’hépatite B après une piqûre est plus de cent fois supérieur à celui du VIH. Un vaccin efficace existe : après une vaccination correcte, plus de 95 % des personnes développent des anticorps et 95 à 98 % sont protégées. L’employeur peut-il pour autant l’exiger ? Que faire face à un refus ? Ce guide rassemble ce que disent la Suva, le droit fédéral et le Tribunal fédéral.

Qui doit être vacciné ?

Selon la Suva, la vaccination est instamment recommandée à toute personne qui peut entrer en contact, régulièrement ou occasionnellement, avec du sang ou des liquides biologiques. Cela dépasse largement les soignants :

  • médecins, personnel infirmier et médicotechnique ;
  • personnel de laboratoire, de nettoyage, de buanderie, des services techniques, de la pharmacie et de la sécurité ;
  • étudiants, apprentis et stagiaires, à vacciner avant de commencer une activité à risque, car les blessures sont plus fréquentes pendant l’apprentissage ;
  • employés temporaires, même engagés pour peu de temps.

Ce que l’employeur doit faire

L’employeur prend toutes les mesures conformes aux règles reconnues de la médecine du travail (art. 3 OPA). L’OPTM met le coût de la vaccination à sa charge (art. 14 OPTM). La Suva précise ses devoirs :

  • un concept qui définit les membres du personnel à vacciner ;
  • le contrôle du statut vaccinal à l’engagement ;
  • une information sur l’utilité du vaccin, ses effets secondaires possibles et les risques de la non-vaccination ;
  • la vaccination gratuite, inscrite au dossier médical, et complétée en cas de réponse insuffisante.

Pour les entreprises externes, comme le nettoyage ou la maintenance, la vaccination incombe en principe à leur employeur. Pour le personnel intérimaire, l’établissement contrôle le statut et vaccine gratuitement si nécessaire, ou demande à l’agence des personnes dont la protection est attestée.

Les repères de la vaccination

Un à deux mois après la dernière dose, un dosage des anticorps anti-HBs est effectué. À partir de 100 UI/l, la personne est protégée à long terme et n’a plus besoin de rappel. Pour un collaborateur vacciné à l’adolescence sans contrôle, la Suva propose un rappel suivi d’un dosage un mois plus tard si la vaccination date de cinq ans ou plus, ou un dosage direct si elle est plus récente. Les détails figurent dans nos guides sur le suivi vaccinal du personnel de santé et sur la réponse vaccinale insuffisante.

Peut-on imposer la vaccination ?

Dans le cadre de la sécurité au travail, le travailleur doit suivre les directives de l’employeur et porter les équipements de protection prescrits (art. 11 OPA). La Suva considère toutefois les vaccinations comme une exception, en raison de leur caractère invasif : elles ne peuvent pas être imposées, seulement vivement recommandées.

En cas de refus, la Suva recommande la démarche suivante :

  1. renouveler l’information sur l’utilité du vaccin, la bénignité des effets secondaires et les risques d’un refus ;
  2. si l’analyse des risques montre un risque d’infection au poste, déplacer la personne vers un poste sans ce risque ;
  3. documenter par écrit le refus malgré l’information, pour que l’employeur puisse prouver qu’il a rempli son devoir.

La décision vaccinale et les résultats restent dans le dossier médical. L’employeur reçoit seulement l’indication utile à l’organisation, par exemple une restriction d’affectation. Voir notre guide sur la confidentialité du carnet de vaccination.

Ce que dit le droit public

La loi sur les épidémies permet aux cantons de déclarer des vaccinations obligatoires pour les groupes à risques, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités, à condition qu’un danger sérieux soit établi (art. 22 LEp).

Le Tribunal fédéral examine une obligation de vaccination comme une restriction de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.). Elle est admissible si elle repose sur une base légale, poursuit un intérêt public et respecte la proportionnalité (art. 36 Cst.). Dans son arrêt 8C_351/2022 du 22 février 2023, il rappelle que, selon la jurisprudence, la vaccination constitue une atteinte légère à l’intégrité corporelle, en se référant à un arrêt de 1973 sur la vaccination obligatoire contre la diphtérie (ATF 99 Ia 747). Il a confirmé le licenciement d’un militaire de carrière des forces spéciales qui refusait une vaccination intégrée au concept vaccinal obligatoire de son unité.

Ce cas relève de la fonction publique fédérale, avec une base réglementaire propre. Il ne signifie pas qu’un employeur privé peut imposer le vaccin contre l’hépatite B. À notre connaissance, aucun arrêt publié du Tribunal fédéral ne tranche spécifiquement cette obligation pour le personnel soignant. Avant toute mesure liée à un refus, comme une réaffectation durable ou une résiliation, un avis juridique est recommandé.

Le refus ne prive pas de l’assurance

Si une personne non vaccinée contracte une hépatite B au travail, l’assureur ne peut réduire ses prestations en espèces qu’en cas de faute intentionnelle, pas de négligence (art. 21 LPGA). Toute suspicion doit donc être annoncée. Voir notre guide accident ou maladie professionnelle.

À lire aussi : les obligations de l’employeur selon l’OPTM et le refus d’un examen de prévention.

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Sources suisses

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

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