Un collaborateur exposé à un produit ou à un procédé reçoit une décision de la Suva : il ne peut plus exécuter ce travail, ou seulement à certaines conditions. La situation est rare, et elle prend souvent l’entreprise au dépourvu. Que signifie cette décision, quelles prestations existent pour la personne, et que doit faire l’employeur ? L’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) règle ces questions.
De quelle décision parle-t-on ?
Selon l’article 78 de l’OPA, la Suva peut exclure d’un travail dangereux un travailleur soumis aux prescriptions sur la prévention en médecine du travail. C’est la décision d’inaptitude. Elle peut aussi l’autoriser à exécuter ce travail à certaines conditions : c’est l’aptitude conditionnelle. L’employeur reçoit une copie de la décision. L’inaptitude ne peut être prononcée que si la poursuite de l’activité menace sérieusement la santé du travailleur.
Trois précisions évitent les malentendus :
- la décision porte sur un travail déterminé, pas sur la capacité de travail en général ;
- elle se distingue de l’avis d’aptitude au poste rendu par le médecin du travail de l’entreprise, qui n’ouvre pas ces prestations. Voir notre guide sur l’inaptitude à un poste et la capacité à une autre activité ;
- elle peut être temporaire ou définitive.
Elle fait généralement suite à un examen préventif. Voir notre guide sur la convocation à un examen médical préventif de la Suva.
Qu’est-ce que l’indemnité journalière de transition ?
Le travailleur exclu d’un travail, définitivement ou temporairement, reçoit de l’assureur une indemnité journalière de transition si cette exclusion lui cause, à court terme, de graves difficultés économiques, notamment parce qu’il doit quitter immédiatement son emploi et n’a plus droit au salaire (art. 83 OPA).
- Elle correspond à la pleine indemnité journalière de l’assurance-accidents.
- Elle est versée pendant quatre mois au plus (art. 84).
- Elle est payée mensuellement, après coup (art. 85).
Elle sert à passer le cap des premières semaines, le temps de trouver une autre affectation ou un autre emploi.
Qu’est-ce que l’indemnité pour changement d’occupation ?
Elle vise la perte de salaire durable. Selon l’article 86 de l’OPA, le travailleur exclu d’un travail, ou déclaré apte à certaines conditions, y a droit lorsque, du fait de la décision, sa situation économique reste nettement amoindrie malgré les conseils reçus, l’indemnité de transition et l’effort que l’on peut raisonnablement attendre de lui. L’article fixe d’autres conditions, notamment sur la durée de l’activité exercée auparavant et le délai pour présenter la demande.
- Elle s’élève à 80 % de la perte de salaire subie sur le marché du travail en raison de la décision (art. 87).
- Elle est payable d’avance, chaque mois (art. 88).
- Sa durée est limitée par l’ordonnance.
Les conditions exactes et la durée sont appréciées par l’assureur dans chaque cas. La personne a intérêt à déposer sa demande rapidement.
Que doit faire l’employeur ?
- Appliquer la décision sans délai. Le collaborateur n’exécute plus le travail visé, ou seulement aux conditions fixées. Poursuivre l’exposition engage la responsabilité de l’entreprise.
- Chercher une autre affectation. Examinez les postes disponibles sans l’exposition en cause, avec le médecin du travail. Voir notre guide sur l’organisation du travail avec des restrictions.
- Informer la personne de ses droits. Orientez-la vers l’assureur pour les deux indemnités, et le cas échéant vers l’assurance-invalidité pour un reclassement. Voir nos guides sur la collaboration avec l’office AI et sur le financement d’un aménagement de poste.
- Respecter la confidentialité. La décision mentionne le travail visé, pas le diagnostic. Voir notre guide sur la confidentialité entre médecine du travail et RH.
- Traiter la cause. Une décision d’inaptitude signale un poste à réexaminer : d’autres personnes y sont exposées.
Et si aucune autre affectation n’existe ?
Lorsque l’entreprise ne peut proposer aucun poste, la fin des rapports de travail peut devenir inévitable. C’est précisément la situation que couvrent les deux indemnités. Documentez les recherches de solution, et vérifiez avec votre conseil juridique les délais et protections applicables. Notre guide sur le maintien du salaire et les indemnités en cas d’absence rappelle le cadre général.
Que révèle la décision sur le poste ?
Une sensibilisation à un produit, une atteinte auditive ou respiratoire ou une valeur biologique élevée chez une personne posent la question pour toute l’équipe. Réexaminez l’exposition, les protections et le suivi médical des collègues. Nos guides sur les symptômes similaires dans une équipe, sur la suspicion de maladie professionnelle et sur les valeurs limites VME, VLE et VBT aident à structurer cette revue.
À lire aussi : notre guide sur la liste des maladies professionnelles.
Comment nous intervenons
Les examens de médecine du travail couvrent l’évaluation des postes de remplacement et le suivi de la personne. Notre gestion des absences et case management coordonne les démarches avec l’assureur et l’office AI. L’évaluation des expositions professionnelles réexamine le poste à l’origine de la décision. La prestation de sécurité au travail et protection de la santé (STPS) accompagne les mesures correctives.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.