Une personne peut être inapte à son poste habituel et disposer de capacités pour une autre activité. Les RH peuvent identifier des tâches envisageables, puis faire examiner leur compatibilité avec les restrictions et les conditions de travail. Une proposition précise permet au médecin de répondre sur une activité concrète.
Décrire un poste de remplacement réel
Pour chaque option, indiquez les tâches, les horaires, les gestes, les déplacements et le rythme attendu. Distinguez les exigences indispensables des tâches que l’équipe peut redistribuer. Précisez la durée prévue et le responsable du suivi. Une fiche de fonction générique donne peu d’éléments si les conditions réelles diffèrent entre deux équipes ou ateliers.
Recueillir un avis exploitable
Si la Suva a rendu une décision d’inaptitude, écartez les tâches que cette décision vise tant qu’elle s’applique. Si la décision prévoit une aptitude conditionnelle, vérifiez que l’entreprise peut appliquer les conditions avant d’affecter la personne à l’activité concernée. Le profil reWork de Compasso peut ensuite structurer la description du poste envisagé. Convenez avec la personne des informations à transmettre au médecin. Demandez ce qui est compatible avec l’activité proposée et quand il serait utile de revoir la situation. Le médecin du travail peut aider à rapprocher ces exigences des possibilités d’adaptation. L’employeur organise l’affectation et les mesures qui relèvent de son entreprise.
Exemple de transition en production
Dans une usine de dispositifs médicaux, un technicien ne peut temporairement plus assurer des interventions de maintenance exigeant des manutentions répétées. Une équipe propose la préparation de dossiers techniques et des contrôles de pièces à un poste adapté. Les RH précisent le temps de présence possible, l’encadrement et les déplacements prévus. Après l’avis médical, l’entreprise et le collaborateur conviennent d’un essai et d’un point de suivi. La réévaluation porte sur les tâches effectivement réalisées.
Décision de la Suva ou certificat médical : deux situations différentes
L’expression « inapte à son poste » recouvre deux cas qu’il faut distinguer. Dans le premier, la Suva rend une décision d’inaptitude ou d’aptitude conditionnelle en médecine du travail, avec copie à l’employeur (art. 78 OPA). Le travailleur peut alors recevoir une indemnité journalière de transition ou une indemnité pour changement d’occupation, selon les art. 83 à 88 OPA. Dans le second, le médecin traitant atteste une incapacité au poste habituel, parfois avec une capacité dans une activité adaptée. Le salaire et les indemnités suivent alors le contrat et l’assurance d’indemnités journalières.
Cette distinction oriente la suite. Une décision de la Suva vise des travaux déterminés et s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée. Un certificat reflète un état de santé qui peut évoluer. Dans les deux cas, l’employeur ne reçoit pas de diagnostic.
Qui fait quoi dans la recherche d’une autre activité ?
La recherche avance mieux quand chaque acteur connaît sa part. Une répartition type peut se présenter ainsi.
- Les RH recensent les postes ouverts ou aménageables et vérifient les conséquences contractuelles d’un changement durable : fonction, horaire, salaire.
- Le responsable du poste d’accueil décrit les tâches réelles et l’encadrement possible.
- Le médecin du travail compare les exigences du poste envisagé avec les restrictions, sans transmettre de diagnostic.
- La personne concernée donne son avis sur les options et décide des informations médicales qu’elle partage.
- L’office AI peut être associé si le maintien en emploi est menacé. Voir notre guide sur le moment où associer l’office AI.
Points de vigilance selon le poste envisagé
Un poste « plus léger » n’est pas toujours compatible. Vérifiez qu’il n’introduit pas une contrainte nouvelle. Un poste de nuit donne droit à un examen médical aux personnes occupées au moins 25 nuits par an (art. 44 OLT 1). La conduite d’une grue exige une aptitude physique et psychique. Pour une collaboratrice enceinte, un travail dangereux ou pénible n’est possible que si l’analyse de risques établit l’absence de menace ou si des mesures adéquates y parent (art. 62 OLT 1).
Si un équipement est nécessaire, notre guide sur le financement d’un aménagement de poste présente les interlocuteurs. Pour tester l’option avant de la rendre durable, consultez celui sur la reprise sur un autre poste. Les exigences à décrire sont détaillées dans notre guide sur l’examen d’aptitude au poste.
Coordonner les interlocuteurs
Notre prestation de gestion des absences et de retour au travail accompagne la préparation de l’activité et le suivi de la reprise. Le guide sur le médecin-conseil et le médecin du travail aide à identifier l’interlocuteur selon la question à résoudre.
À lire aussi : notre guide sur la décision d’inaptitude de la Suva et les indemnités.
Sources suisses
- Compasso, instruments de réintégration et profil reWork
- Swiss Insurance Medicine, certificat de capacité de travail
- Suva, procédure et décisions d’aptitude en médecine du travail
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.