Le médecin-conseil mandaté par l’employeur donne un avis médical sur la capacité de travail, par exemple lorsqu’un certificat soulève une question. Le médecin du travail évalue la compatibilité entre la santé et un poste concret, puis conseille les mesures qui peuvent permettre de travailler dans des conditions adaptées.
Quand solliciter un médecin-conseil d’entreprise ?
Lorsqu’un employeur a un doute sur un certificat, il peut, selon la situation, demander un examen de contrôle à ses frais. Le médecin-conseil examine le dossier dans les limites du mandat et formule une appréciation médicale indépendante. Il peut partager l’évaluation du médecin traitant ou aboutir à un avis différent, préciser les tâches compatibles et indiquer des perspectives de reprise.
L’employeur reçoit les conclusions utiles à la relation de travail, par exemple le degré et la durée estimée de l’incapacité. Le diagnostic et le traitement relèvent du secret médical. Le guide pratique de l’ASSM et de la FMH sur les certificats aux employeurs décrit ce cadre.
Quand solliciter le médecin du travail ?
Lorsque la question porte sur la compatibilité avec un poste ou sur un retour durable, le médecin du travail tient compte des gestes, des expositions, des horaires et des protections effectives. Il peut évaluer l’aptitude pour la tâche concernée et recommander un ajustement des horaires, un aménagement du poste ou une autre affectation. L’entreprise et les acteurs compétents examinent ensuite les possibilités concrètes de maintien en emploi ou de reclassement. Les missions de prévention du médecin du travail dans le système de sécurité sont détaillées dans la directive CFST 6508.
L’article 16 de la directive déontologique de la FMH distingue la réadaptation, à laquelle participe le médecin du travail, et l’expertise liée à un certificat contesté. Pour cette expertise, l’employeur s’adresse à un autre médecin que le médecin du travail qui suit la situation ou le médecin traitant.
Qui demande l’examen, et qui le paie ?
L’examen par un médecin-conseil est demandé et payé par l’employeur. Il est indiqué lorsque le certificat soulève un doute sérieux, par exemple des certificats successifs sans perspective de reprise ou une incapacité totale incompatible avec des faits constatés. Le médecin-conseil ne doit pas être le médecin traitant de la personne. Notre guide sur la valeur probante d’un certificat médical précise dans quelles situations un certificat peut être contesté.
Trois questions à poser clairement
- Au médecin-conseil : la personne est-elle incapable de travailler, à quel taux, pour quelle durée probable, et une activité adaptée est-elle possible ?
- Au médecin du travail : ce poste précis est-il compatible avec l’état de santé, et à quelles conditions d’horaires, de tâches ou d’équipement ?
- Aux deux : de quelles informations sur le poste ont-ils besoin ? Une description précise des tâches vaut mieux qu’un intitulé de fonction. Voir notre guide sur la description du poste pour préparer la reprise.
Un exemple sur un site de production
Un opérateur de ligne pharmaceutique présente des certificats successifs d’incapacité totale. L’employeur mandate un médecin-conseil, qui conclut à une capacité de 50 % dans une activité sans port de charges. Le médecin du travail examine ensuite les postes disponibles et propose une affectation temporaire au contrôle visuel, en horaire de jour. Le case management coordonne les étapes et le calendrier. Voir nos guides sur la reprise à 50 % et sur le test d’un autre poste.
Comment les deux médecins peuvent-ils se coordonner ?
Après un accident, l’avis du médecin-conseil peut préciser quelles activités et quelle durée de présence sont envisageables. Le médecin du travail peut examiner sur le terrain si un poste proposé respecte ces conditions. Une description commune des tâches facilite l’échange. Toute transmission d’informations médicales doit respecter le secret professionnel décrit par l’ASSM et la FMH et reposer sur une autorisation valable.
Dans nos mandats de gestion des absences et de care management, nous pouvons coordonner l’intervention d’un médecin-conseil externe lorsque le dossier le nécessite. Pour une demande d’examen de contrôle, consultez notre guide pour trouver un médecin-conseil. Pour une question d’aptitude ou d’adaptation, découvrez nos examens de médecine du travail.
Vous êtes médecin et souhaitez intervenir sur ces mandats ? Notre page Emplois et collaborations présente l’appel aux médecins-conseils externes, avec un délai cible d’une semaine selon le dossier.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.