Une collaboratrice peut-elle poursuivre les mêmes tâches pendant sa grossesse ou l’allaitement ? Pour répondre, il faut connaître son travail réel, les expositions et les mesures déjà en place. Nous accompagnons les entreprises de Suisse romande dans l’analyse de risques prévue par l’ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), de la préparation de la visite à la définition des mesures.
Quand faire réaliser une analyse de risques OProMa ?
L’employeur commence par déterminer les dangers. Si l’entreprise entend affecter des femmes enceintes ou qui allaitent à des activités dangereuses ou pénibles, elle doit faire réaliser l’analyse requise par un spécialiste compétent. Cette analyse se prépare en amont et se renouvelle lorsque les conditions de travail changent de manière importante. Les résultats et les mesures préconisées sont consignés par écrit. Voir les articles 62 et 63 de l’OLT 1 et les explications du SECO pour les employeurs.
Ce que comprend la démarche
- Préparer le mandat. Définir les postes, tâches et équipes concernés, réunir les horaires, les fiches de données de sécurité, les procédures et les mesures d’exposition disponibles.
- Visiter les postes. Observer les gestes, le matériel, les déplacements et les tâches ponctuelles avec les responsables et les personnes qui effectuent le travail.
- Évaluer et documenter. Relier les situations observées aux critères de l’OProMa, relever les données à compléter et consigner les mesures préconisées dans une synthèse écrite.
- Organiser la mise en œuvre. Aider les équipes RH, santé-sécurité et opérationnelles à préciser les tâches autorisées, les adaptations possibles et les situations qui exigent un réexamen.
Qui intervient ?
L’analyse est confiée à un médecin du travail, à un hygiéniste du travail ou à d’autres spécialistes qualifiés au sens de l’art. 17 OProMa, notamment un ergonome qualifié pour les risques relevant de ses compétences. L’équipe mandatée doit couvrir tous les domaines concernés. Le médecin traitant qui suit la travailleuse apprécie, sur cette base et après évaluation individuelle, si elle peut tenir son poste et à quelles conditions.
Selon la situation, nous pouvons proposer un échange en médecine du travail ou des examens médicaux en entreprise lorsqu’ils sont indiqués. L’analyse reste centrée sur les conditions de travail et le médecin qui suit la travailleuse conserve son rôle dans la décision individuelle.
Préparer une intervention sur votre site
Indiquez le nombre de sites ou d’unités, les types de postes et les équipes concernées. En horlogerie, chimie, pharmaceutique ou medtech, une même fonction peut recouvrir plusieurs tâches et expositions. Un périmètre précis permet de définir avec vous les visites et la synthèse attendues.
Parler de votre analyse OProMa avec notre équipe
Ressources pour les employeurs
- Préparer une analyse de risques OProMa
- Visite de poste et synthèse écrite
- Qualifications et responsabilités
- Interdiction d’affectation et salaire de remplacement
- Situations de travail à examiner en industrie
- Appliquer les mesures après l’annonce d’une grossesse
- Adapter le travail de nuit et les horaires