Pour une analyse OProMa, l’employeur doit mandater une personne compétente pour les risques réellement présents. La qualification se vérifie au regard de l’art. 17 OProMa, qui renvoie à l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail.
Le spécialiste mandaté évalue le poste
Les médecins du travail et les hygiénistes du travail figurent parmi les spécialistes cités. L’ordonnance prévoit aussi d’autres spécialistes, par exemple des ergonomes qui disposent des connaissances et de l’expérience requises. Le mandat doit couvrir l’ensemble des domaines. Un poste où coexistent des contraintes physiques et des expositions chimiques peut demander plusieurs compétences complémentaires.
L’employeur organise la protection
Les responsables RH et santé-sécurité rassemblent les informations, organisent l’accès aux postes, mettent en œuvre les mesures et informent les travailleuses. Ils peuvent s’appuyer sur une solution de branche lorsque l’évaluation et les mesures s’appliquent aux tâches et aux expositions réelles. La décision d’organisation et le suivi des mesures restent du ressort de l’entreprise.
Le médecin traitant apprécie la situation individuelle
Le médecin qui suit la grossesse ou l’allaitement utilise l’analyse de risques, l’entretien, l’examen et, si nécessaire, des informations complémentaires. Selon l’art. 3 OProMa, le certificat indique si la travailleuse peut poursuivre son activité sans restriction, sous conditions ou si elle doit l’interrompre au poste concerné. L’employeur reçoit les conclusions nécessaires à l’aménagement. Les informations médicales restent soumises au secret médical.
Notre prestation d’analyse OProMa s’articule avec un accompagnement en médecine du travail lorsque le poste doit être expliqué ou adapté. Le guide du SECO pour le médecin traitant détaille la décision individuelle.