Oui, dès que votre entreprise comporte des activités dangereuses ou pénibles pour la mère ou l’enfant et y occupe des femmes. L’analyse de risques doit alors être confiée à un spécialiste, faite avant l’entrée en service des collaboratrices dans la partie de l’entreprise concernée et consignée par écrit. Ce guide explique ce que couvre cette obligation, à quel moment elle s’applique et ce qui se passe lorsqu’elle n’est pas remplie.
Ce que dit la loi
La loi sur le travail pose le principe : l’employeur occupe les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et celle de l’enfant ne soient pas compromises, et il aménage leurs conditions de travail en conséquence (art. 35 LTr). L’ordonnance 1 précise la règle :
- une femme enceinte, une accouchée ou une mère qui allaite ne peut être affectée à des travaux dangereux ou pénibles que si une analyse de risques établit l’absence de menace, ou si des mesures de protection adéquates permettent d’y parer (art. 62 OLT 1) ;
- toute entreprise comportant de telles activités confie l’analyse à un spécialiste ; l’analyse précède l’entrée en service de femmes dans l’entreprise ou la partie d’entreprise concernée, et elle est répétée lors de toute modification importante des conditions de travail (art. 63 OLT 1) ;
- le résultat et les mesures préconisées sont consignés par écrit (art. 63 OLT 1).
L’ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa) fixe les critères d’évaluation, les interdictions d’affectation et la qualification des spécialistes.
Quelles activités sont concernées ?
L’OLT 1 cite notamment le déplacement manuel de charges lourdes, les mouvements et postures qui fatiguent rapidement, les chocs, secousses et vibrations, la surpression, le froid, la chaleur et l’humidité, les radiations et le bruit, les substances et micro-organismes nocifs, ainsi que certaines organisations du temps de travail (art. 62 al. 3 OLT 1). L’OProMa traduit ces catégories en critères. Quelques exemples :
| Domaine | Critère de l’OProMa | Article |
|---|---|---|
| Charges | Jusqu’à la fin du sixième mois, plus de 5 kg déplacés régulièrement ou plus de 10 kg occasionnellement ; dès le septième mois, plus de déplacement de ces charges | art. 7 |
| Ambiances thermiques | Travail à l’intérieur en dessous de −5 °C ou au-dessus de +28 °C, ou régulièrement dans une forte humidité | art. 8 |
| Postures | Mouvements et postures inconfortables répétés, position statique sans possibilité de mouvement, chocs ou vibrations, pendant la grossesse et jusqu’à la seizième semaine après l’accouchement | art. 9 |
| Micro-organismes | Évaluation obligatoire pour les groupes 2 à 4 ; interdictions pour certains agents, sauf immunité prouvée | art. 10 |
| Bruit | Pas d’affectation d’une femme enceinte à un poste à 85 dB(A) ou plus sur huit heures | art. 11 |
| Substances chimiques | Substances classées notamment cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou pour l’allaitement, mercure, inhibiteurs de mitose, monoxyde de carbone | art. 13 |
| Horaires | Pas de travail de nuit ni en équipes lié à des tâches dangereuses ou pénibles ; systèmes d’équipes particulièrement préjudiciables exclus | art. 14 |
Ces critères ne se lisent pas isolément : l’analyse tient compte du cumul des contraintes, de leur durée et de leur fréquence (art. 6 OProMa). Lorsqu’un critère est rempli, il y a présomption de danger pour la mère et l’enfant (art. 5 OProMa).
Et si l’entreprise n’a que des bureaux ?
L’obligation de faire réaliser l’analyse par un spécialiste vise les entreprises qui comportent des activités dangereuses ou pénibles. C’est à l’employeur de déterminer s’il en existe : un poste administratif peut comporter des déplacements de charges, de longues périodes debout ou des horaires particuliers. Il est utile de consigner cette appréciation et de la revoir si les activités changent.
D’autres règles s’appliquent dans toutes les entreprises : durée du travail limitée, pauses supplémentaires en station debout, possibilité de s’allonger et de se reposer, temps d’allaitement. Voir notre guide sur le rôle de l’employeur face à une femme enceinte.
À quel moment faire l’analyse ?
Avant l’entrée en service des collaboratrices dans la partie de l’entreprise concernée, et non au moment où une grossesse est annoncée. Une grossesse est souvent annoncée plusieurs semaines après son début, alors que certains risques existent dès les premiers jours. Une analyse faite à l’avance permet d’appliquer les mesures sans délai, dès l’annonce.
L’analyse est ensuite répétée lors de toute modification importante des conditions de travail : nouveau produit, nouveau procédé, réorganisation, nouveaux horaires. Lorsque seules des mesures de protection permettent d’écarter le danger, leur efficacité est contrôlée au moins tous les trois mois (art. 62 al. 2 OLT 1).
Qui peut la réaliser ?
Les spécialistes désignés par l’art. 17 OProMa : médecins du travail et hygiénistes du travail reconnus, ainsi que d’autres spécialistes, comme les ergonomes, qui ont acquis les connaissances et l’expérience nécessaires. Tous les domaines à évaluer doivent être couverts. Voir notre guide qui peut réaliser une analyse OProMa.
Que se passe-t-il sans analyse ?
Le médecin qui suit la collaboratrice évalue son aptitude en s’appuyant sur l’analyse réalisée pour l’entreprise. S’il constate qu’aucune analyse n’a été faite, qu’elle est insuffisante ou que les mesures ne sont pas appliquées, la collaboratrice ne doit pas travailler dans la partie de l’entreprise qui présente un danger (art. 2 OProMa). Les frais de cette évaluation sont à la charge de l’employeur (art. 4 OProMa).
L’employeur doit alors lui proposer un poste équivalent sans danger (art. 64 OLT 1). À défaut, toute affectation dans la partie concernée est interdite (art. 65 OLT 1) et la collaboratrice a droit à 80 % de son salaire (art. 35 LTr). Voir nos guides sur l’interdiction d’affectation et le salaire à 80 % et sur grossesse, maternité et APG.
Erreurs fréquentes
- Attendre l’annonce d’une grossesse pour lancer l’analyse.
- Se contenter d’un document générique, sans visite des postes ni examen des tâches réelles.
- Confier l’analyse à une personne qui n’est pas un spécialiste au sens de l’art. 17 OProMa : l’analyse peut alors être jugée insuffisante.
- Oublier l’allaitement : certains risques demeurent après l’accouchement. Voir notre guide sur l’allaitement au travail.
- Ne pas informer les collaboratrices des risques et des mesures prévues, alors que l’employeur doit le faire en temps utile (art. 63 al. 4 OLT 1).
- Ne pas mettre l’analyse à jour après un changement de produit, de procédé ou d’horaires.
Pour préparer la démarche, voir notre guide préparer l’analyse de risques OProMa. Pour la faire réaliser ou réviser après une visite des postes, voir notre prestation d’analyse de risques OProMa.
Une question sur la situation de votre entreprise ?
Échanger avec notre équipeSources suisses
- Loi sur le travail (LTr), art. 35
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), art. 62 à 65
- Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa)
- SECO, protection de la maternité : informations pour l’employeur
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.