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Que faire lorsqu’une personne refuse un examen de prévention au travail ?

Mis à jour le 4 min de lecture

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Une professionnelle de santé et un collaborateur en tenue de travail examinent une convocation dans un local de santé sur site.
Le circuit à suivre dépend du cadre dans lequel l’examen est demandé.

Lorsqu’une personne refuse un examen de prévention, identifiez d’abord son cadre. Un examen prescrit par la Suva, un examen obligatoire pour certaines formes de travail de nuit et un dépistage proposé à titre volontaire ont des suites différentes. Vérifiez aussi si la personne refuse effectivement l’examen ou si le rendez-vous doit être reporté.

Vérifier qui a demandé l’examen

Relisez la convocation, le programme ou le texte applicable. Demandez au service de santé comment expliquer l’objectif et organiser un échange confidentiel. L’entreprise peut clarifier les horaires et le circuit. Les questions personnelles sur le déroulement ou le contenu médical sont à adresser au professionnel de santé.

Adapter l’affectation au cadre applicable

Pour un poste soumis à la prévention de la Suva, contactez la Suva si l’examen requis n’a pas lieu dans le délai fixé. Lorsque le délai fixé est dépassé, la personne ne peut travailler dans le secteur assujetti qu’après avoir passé l’examen et obtenu la décision d’aptitude de la Suva. Pour les activités de nuit visées à l’art. 45 OLT 1, un refus de l’examen obligatoire empêche l’affectation de nuit aux activités concernées. Si l’examen relève d’un programme volontaire, expliquez la démarche et respectez le caractère volontaire de la participation.

Prévoir la prochaine étape

Dans une manufacture, une convocation d’examen périodique est manquée après un changement d’équipe. Le responsable hiérarchique vérifie le poste réellement occupé. Les RH reprennent contact, le service compétent clarifie l’échéance et l’entreprise vérifie l’affectation possible entre-temps. Consignez les faits administratifs nécessaires et la prochaine action.

Comprendre les raisons d’un refus

Un refus cache souvent une inquiétude plutôt qu’une opposition de principe. La personne peut craindre pour son emploi, redouter que l’employeur lise son dossier médical, ou ne pas comprendre une convocation rédigée dans une autre langue. D’autres fois, l’horaire proposé tombe pendant son repos après une nuit de travail. Un échange calme, mené par une personne de confiance, permet souvent de lever ces obstacles. Proposez des solutions concrètes : poser ses questions au professionnel de santé avant l’examen, choisir un autre créneau ou venir avec un interprète si la langue pose problème.

Deux informations rassurent souvent. D’abord, l’employeur ne reçoit pas de diagnostic. Pour les examens de la Suva, c’est la Suva qui rend les décisions d’inaptitude ou d’aptitude conditionnelle, et l’employeur en reçoit une copie. Notre guide sur la confidentialité entre médecine du travail et RH détaille ce circuit. Ensuite, une décision d’inaptitude ne laisse pas la personne sans protection. L’OPA prévoit, à certaines conditions, une indemnité journalière de transition pendant quatre mois au plus et une indemnité pour changement d’occupation égale à 80 % de la perte de salaire. Notre guide sur les suites d’une décision d’inaptitude les explique. Rappelez enfin que l’examen sert d’abord à protéger la personne, en repérant tôt un effet possible de l’exposition.

Cas particuliers

Certaines situations demandent une réponse différente de la règle générale.

  • Travail de nuit hors art. 45 OLT 1 : les personnes occupées au moins 25 nuits par an ont droit à un examen et à des conseils, tous les deux ans puis chaque année dès 45 ans. Il s’agit d’un droit, que la personne peut ne pas exercer. Voir notre guide sur les frais de l’examen du travail de nuit.
  • Personnel intérimaire : vérifiez qui a reçu la convocation et qui suit l’échéance. Notre guide sur les rôles de l’entreprise et de l’agence aide à répartir ces tâches.
  • Personne qui a quitté le poste exposé : l’OPA permet des examens après la fin de l’activité. Expliquez l’intérêt de ce suivi et orientez les questions vers la Suva ou le médecin concerné. Voir notre guide sur le suivi après la fin d’une exposition.
  • Programme volontaire : vaccination, bilan de santé ou dépistage restent facultatifs. Ne demandez pas de justification et ne consignez pas le motif du refus. Le refus ne doit entraîner aucune conséquence pour la personne.
  • Personne absente à la date prévue : une incapacité de travail, des vacances ou un changement d’équipe entraînent un report, pas un refus. Fixez une nouvelle date avec le service compétent et vérifiez le délai applicable.
  • Refus répété d’un examen obligatoire : documentez les convocations, les échanges et les affectations proposées. Les faits restent administratifs : aucune information médicale n’a à figurer dans le dossier du personnel.

Structurer le suivi

Notre prestation d’examens médicaux en entreprise aide à préparer le périmètre et l’organisation d’un mandat. Le guide sur le suivi des échéances des examens périodiques présente un cadre pour les convocations et les reports.

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Sources suisses

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

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