Lorsqu’une entreprise ou une partie d’entreprise est assujettie à la prévention en médecine du travail, la Suva lui adresse une décision. À l’approche de l’échéance, l’entreprise reçoit une convocation qui indique le cabinet mandaté. Les RH ou le service de santé au travail peuvent alors organiser le rendez-vous, informer la personne et préparer le suivi.
De la déclaration à la convocation
L’employeur veille à ce que les personnes assujetties passent les examens préventifs. S’il constate qu’une personne court un danger accru, il demande un examen préventif à la Suva conformément à l’art. 71, al. 1, de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Les spécialistes de la Suva apprécient la nécessité d’un programme et le type d’examen approprié. La décision d’assujettissement indique les premières informations utiles. Pour traiter une convocation, vérifiez le poste et l’affectation de la personne, puis suivez le circuit indiqué par la Suva. Si une affectation a changé, clarifiez la suite avec l’interlocuteur indiqué.
Ce qui se passe pendant et après l’examen
Selon le programme, la consultation peut comprendre un entretien, un examen clinique, des tests avec un appareil ou des analyses biologiques. Le cabinet mandaté transmet les résultats au service de prévention de la Suva. La Suva les examine et peut demander des investigations supplémentaires. L’entreprise suit les informations utiles à l’affectation et les prochaines échéances communiquées. Les résultats médicaux suivent le circuit confidentiel prévu.
Exemple dans un atelier de traitement de surface
Dans une manufacture horlogère qui comprend plusieurs ateliers de traitement de surface, les RH rapprochent les convocations des affectations réelles, y compris les remplacements entre ateliers. Le responsable d’atelier signale les changements de poste utiles. Le service de santé au travail tient le suivi des échéances et renseigne le programme sur les expositions pertinentes. L’équipe de prévention continue en parallèle à vérifier les mesures de protection au poste.
Les obligations de l’employeur, étape par étape
- Annoncer les nouveaux travailleurs. Tout nouveau travailleur soumis à ces prescriptions est annoncé à la Suva au plus tard 30 jours après le début des travaux. La Suva indique si un examen d’embauche est nécessaire (art. 72 OPA).
- Organiser les examens. L’employeur veille à ce que les personnes concernées soient examinées et confie les examens au médecin le plus proche apte à y procéder, sauf si la Suva les réalise ou les fait réaliser elle-même (art. 71 OPA).
- Signaler un danger accru. Dès qu’une personne semble courir un danger accru, un examen préventif est demandé à la Suva.
- Appliquer la décision. Le médecin adresse son rapport à la Suva avec son avis sur l’aptitude. La Suva décide ; en cas d’inaptitude ou d’aptitude conditionnelle, l’employeur reçoit une copie de la décision (art. 78 OPA).
Quels postes sont typiquement concernés ?
L’assujettissement vise des maladies professionnelles propres à certaines branches ou à certains travaux (art. 70 OPA). Dans l’industrie, il concerne par exemple les postes exposés au bruit, à certaines substances chimiques, à des poussières ou à une atmosphère appauvrie en oxygène. Pour le bruit, les tests auditifs sont souvent réalisés dans l’audiomobile de la Suva. Voir notre guide sur le contrôle auditif de la Suva.
Que dire au collaborateur ?
Expliquez que l’examen est lié au poste et non à un soupçon individuel, qu’il sert à détecter tôt une atteinte et que les résultats médicaux restent dans le circuit du médecin et de la Suva. La Suva met à disposition un formulaire d’indemnité pour perte de gain en cas d’examen ; vérifiez la démarche avant le rendez-vous. Pour comprendre ce qui se passe si une maladie est reconnue, voir notre guide sur la liste des maladies professionnelles.
Préparer les examens organisés par l’entreprise
Les examens que l’employeur organise pour ses propres besoins de prévention suivent le cadre de leur mandat. Pour les convocations prescrites par la Suva, suivez la décision et le circuit de la Suva. Notre prestation d’examens médicaux en entreprise et le guide pour organiser une intervention sur site détaillent les préparatifs utiles pour les examens confiés par votre entreprise.
À lire aussi : nos guides sur la décision d’inaptitude de la Suva et les indemnités et sur le suivi médical après la fin de l’exposition.
Sources suisses
- Suva, procédure des examens préventifs de médecine du travail
- Fedlex, OPA, prévention dans le domaine de la médecine du travail
- CFST, prévention des maladies professionnelles par des examens préventifs
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.