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Quand une entreprise doit-elle faire appel à des spécialistes MSST en Suisse ?

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Une responsable sécurité et un médecin du travail observent une ligne de production pharmaceutique depuis un couloir vitré.
La visite du poste aide à déterminer les compétences MSST à mobiliser.

En Suisse, l’appel aux spécialistes MSST dépend des dangers présents dans l’entreprise et des compétences dont elle dispose pour les maîtriser. La directive CFST 6508 demande de faire appel aux spécialistes lorsque des dangers particuliers figurant à son annexe 1 sont présents et que les connaissances requises manquent en interne. L’effectif détermine ensuite la façon de justifier les mesures et l’organisation.

Examiner les activités réelles

Commencez par les tâches ordinaires et les interventions moins fréquentes, comme le nettoyage des équipements, la maintenance ou un changement de procédé. Relevez les dangers par zone et par activité, puis comparez-les à l’annexe 1. Identifiez les mesures existantes et les questions qui demandent une compétence supplémentaire. Le cadre s’appuie sur l’art. 11a de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).

Ce qui change selon l’effectif

En présence de dangers particuliers, une entreprise de moins de 10 travailleurs peut justifier les mesures prises par des moyens simples. Dès 10 travailleurs, elle doit aussi pouvoir justifier son organisation de la sécurité. En l’absence de dangers particuliers, l’appel est facultatif selon la directive. Dès 50 travailleurs, l’entreprise doit alors pouvoir justifier son organisation de la sécurité. Les obligations générales de prévention s’appliquent à tous les employeurs concernés.

Deux situations en entreprise

Un petit atelier de finition recense une tâche de maintenance qui expose à un danger mécanique au sens de l’annexe 1. Si les compétences nécessaires manquent, il sollicite le spécialiste adapté et documente les mesures mises en place. Sur un grand site pharmaceutique, une modification de procédé peut soulever à la fois des questions de confinement, d’exposition et de surveillance médicale. Le responsable sécurité coordonne alors les compétences nécessaires avec la production et les spécialistes concernés.

Quel spécialiste pour quelle question ?

La directive MSST ne demande pas d’appeler « un spécialiste » en général, mais la compétence qui correspond au danger. Quatre profils interviennent le plus souvent : le médecin du travail, l’hygiéniste du travail, l’ingénieur de sécurité et le chargé de sécurité. Le bon choix dépend de la question posée.

  • Substances, bruit, rayonnements : l’hygiéniste du travail mesure et interprète l’exposition. Le médecin du travail apprécie les effets sur la santé et propose, si besoin, un suivi médical.
  • Machines, procédés, risques d’explosion : l’ingénieur de sécurité analyse les installations et les mesures techniques.
  • Organisation au quotidien : le chargé de sécurité suit les contrôles, les instructions et les actions ouvertes.
  • Aptitude, travail de nuit, grossesse : le médecin du travail intervient. Pour la protection de la maternité, l’art. 63 OLT 1 confie l’analyse de risques à un spécialiste au sens de l’OPA, avant l’entrée en service de femmes dans la partie concernée de l’entreprise. Voir notre guide sur qui peut réaliser une analyse OProMa.

Notre guide sur la médecine, l’hygiène et la sécurité du travail détaille ce partage et les points de contact entre ces disciplines. Ces compétences peuvent être internes ou externes : l’important est qu’elles soient identifiées, joignables et associées aux décisions.

Erreurs fréquentes et cas particuliers

Plusieurs malentendus reviennent souvent, dans les PME comme sur les grands sites.

  • Croire qu’une solution de branche règle tout : elle fournit des outils, mais l’entreprise reste responsable de leur application. Voir notre guide sur les tâches qui restent à l’entreprise.
  • Appeler un spécialiste une seule fois : sans suivi des mesures ni réévaluation lors d’un changement de procédé, l’appel reste théorique.
  • Oublier les entreprises externes : sous-traitants, nettoyage et maintenance sont exposés aux dangers du site. Notre guide sur la coordination entre entreprises sur un même site aide à les intégrer.
  • Négliger les équipes de nuit, les temporaires et les apprentis : leurs tâches doivent figurer dans l’analyse des dangers, même si elles sont moins visibles.
  • Confondre appel MSST et assujettissement Suva : la Suva peut, par décision, assujettir une entreprise, une partie d’entreprise ou des travailleurs aux prescriptions de prévention en médecine du travail. Les examens prévus s’ajoutent alors aux mesures de l’entreprise. Voir notre guide sur la convocation à un examen préventif de la Suva.

Préparer la demande

Réunissez l’inventaire des dangers, la description des postes concernés et les mesures déjà appliquées. Notre prestation de médecine du travail en entreprise couvre la contribution médicale à cette démarche. Notre prestation de sécurité au travail et protection de la santé (STPS) accompagne l’analyse des risques et l’organisation de la prévention. Pour choisir le bon interlocuteur, consultez aussi le guide sur le rôle du médecin du travail spécialiste MSST.

Sources suisses

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.