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Ressources

Solution de branche MSST : quelles tâches restent à la charge de l’entreprise ?

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Une responsable de site et un spécialiste examinent les mesures de prévention d’un atelier.
La solution de branche se traduit en mesures adaptées aux postes de chaque entreprise.

Une solution de branche MSST met à disposition des outils de prévention, organise l’accès à des spécialistes et propose des formations. L’entreprise utilise ces ressources pour bâtir et faire vivre son propre système. Elle reste responsable des mesures appliquées aux activités, aux équipements et aux personnes sur ses sites.

Adapter les outils à l’entreprise

Choisissez les modules et listes de contrôle qui correspondent à vos tâches. Ajoutez les dangers propres au site et les opérations peu fréquentes, comme la maintenance ou le nettoyage. Identifiez les compétences disponibles, les interlocuteurs et les décisions qui demandent un spécialiste. Rattachez chaque mesure à un responsable et à une échéance.

Comparer la situation des équipes et des sites

Une manufacture peut utiliser la même solution pour plusieurs ateliers. Les équipes de montage, de traitement de surface et de maintenance peuvent toutefois rencontrer des dangers différents. Le responsable de la sécurité fait vérifier les situations particulières par les spécialistes concernés. Il s’assure ensuite que les instructions et les protections sont utilisables à chaque poste.

Suivre l’application dans la durée

Conservez les éléments qui montrent comment les mesures sont mises en œuvre, par exemple les listes de contrôle adaptées au site, les preuves d’instruction et le suivi des actions. Examinez les écarts constatés lors de visites, les besoins de formation et les modifications de procédé. Vérifiez à nouveau les mesures quand les conditions changent. Les outils communs permettent de structurer ce suivi et facilitent la comparaison entre sites.

Ce que la solution de branche ne fait pas à la place de l’entreprise

Certaines obligations visent directement l’employeur, quel que soit l’outil utilisé. La solution de branche peut aider à les remplir, mais elle ne les transfère pas. Vérifiez au moins les points suivants.

  • Protection de la maternité : l’art. 63 OLT 1 confie l’analyse de risques à un spécialiste au sens de l’OPA, avant l’entrée en service de femmes dans la partie concernée de l’entreprise. Le résultat est consigné par écrit. Voir notre guide sur qui peut réaliser une analyse OProMa.
  • Travail de nuit : les personnes occupées au moins 25 nuits par an ont droit à un examen et à des conseils, tous les deux ans puis chaque année dès 45 ans. Voir notre guide sur le suivi médical du travail de nuit.
  • Premiers secours : l’art. 36 OLT 3 demande des moyens disponibles en permanence, adaptés aux dangers, à l’importance et à l’emplacement de l’entreprise. Voir notre guide sur les premiers secours pour toutes les équipes.
  • Prévention en médecine du travail : si la Suva assujettit des postes, l’employeur veille aux examens préventifs et annonce les nouveaux travailleurs concernés au plus tard 30 jours après le début de leur activité. Voir notre guide sur l’examen médical préventif de la Suva.
  • Annonce des accidents : l’employeur avise sans retard l’assureur de tout accident qui nécessite un traitement ou provoque une incapacité de travail (art. 45 LAA).

Erreurs fréquentes

Les difficultés viennent rarement des outils eux-mêmes. Elles tiennent plutôt à leur usage dans la durée.

  • Remplir les listes de contrôle une fois, puis ne plus les relire lors des changements de machines ou de procédés.
  • Ne pas renouveler la formation de la personne de contact pour la sécurité, ou ne pas la remplacer après son départ.
  • Oublier les entreprises externes présentes sur le site. Voir notre guide sur la coordination entre plusieurs entreprises.
  • Introduire une activité que la branche couvre mal. Une manufacture horlogère qui intègre un atelier de galvanoplastie, par exemple, doit faire évaluer ces dangers spécifiques. Voir notre guide sur la galvanoplastie en horlogerie.
  • Appliquer les mêmes mesures aux équipes de nuit et aux temporaires sans vérifier qu’elles sont utilisables dans leurs conditions de travail.

Exemple : une entreprise de décolletage de taille moyenne utilise la solution de sa branche. Lors de la revue annuelle, le responsable constate que la liste de contrôle sur les fluides de coupe date d’avant l’achat de deux nouvelles machines. Il la met à jour, fait vérifier l’aspiration des brouillards par un spécialiste et complète l’instruction des régleurs de l’équipe du soir. Il consigne ces décisions avec leur responsable et leur échéance, pour pouvoir en vérifier l’application au prochain contrôle.

Articuler la solution de branche et l’appui sur site

Notre prestation de sécurité au travail et protection de la santé peut accompagner l’application des mesures dans vos ateliers. Le guide sur la place de la médecine du travail dans l’organisation de la prévention précise la contribution du volet médical.

Sources suisses

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.