En Suisse, « médecin d’entreprise » décrit une fonction ou un mandat auprès d’une entreprise. « Spécialiste en médecine du travail » désigne un titre médical postgrade. Pour confier la mission de médecine du travail dans le cadre de l’appel MSST, vérifiez la qualification du médecin et le périmètre de son intervention.
Que peut désigner un médecin d’entreprise ?
Une entreprise peut mandater un médecin pour une mission précise, comme organiser une campagne de vaccination ou conseiller sur une situation particulière. Le terme « médecin d’entreprise » est une appellation d’usage. Le contenu du contrat et les qualifications professionnelles indiquent ce que ce médecin est habilité à faire. Demandez le titre exact et les tâches couvertes avant de signer un mandat.
Quelle qualification exige la mission de médecin du travail MSST ?
L’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (RS 822.116) prévoit, pour les médecins du travail, un titre fédéral de spécialiste en médecine du travail ou un titre étranger reconnu dans ce domaine. Après les études de médecine, le programme de formation postgraduée de l’ISFM fixe le parcours et l’examen de spécialiste. L’ISFM est l’institut autonome de la Fédération des médecins suisses (FMH). Le médecin actualise ensuite ses compétences par la formation continue en médecine du travail.
La directive CFST 6508, dite directive MSST précise l’appel aux spécialistes en fonction des risques et des compétences disponibles. Le médecin du travail peut contribuer à l’évaluation des effets des expositions sur la santé, recommander des mesures et définir, lorsque la situation le justifie, le suivi médical. Il travaille avec les responsables de l’entreprise et les autres spécialistes concernés, dont les hygiénistes du travail et les spécialistes de la sécurité. Notre guide sur le rôle de chaque spécialiste MSST aide à répartir les tâches lors d’une intervention.
Trois rôles médicaux à ne pas confondre
Autour d’une entreprise, plusieurs médecins peuvent intervenir pour une même personne. Leurs missions sont différentes. Les confondre crée des malentendus sur ce que l’employeur peut demander et recevoir.
- Le médecin du travail conseille l’entreprise sur la prévention. Il évalue les effets des expositions et l’aptitude au regard du poste. Il transmet des conclusions d’aptitude et des recommandations, jamais un diagnostic.
- Le médecin-conseil, mandaté par l’employeur ou par un assureur, se prononce sur une incapacité de travail lorsqu’un doute existe. Notre guide sur la différence entre médecin-conseil et médecin du travail détaille ce partage.
- Le médecin traitant soigne la personne et établit le certificat. Le guide sur le contact entre l’employeur et le médecin traitant rappelle les limites fixées par le secret médical.
Lorsqu’un même médecin cumule deux de ces rôles auprès d’une même personne, la confiance peut en souffrir. Précisez dans le mandat quel rôle est confié et pour quelles questions.
Ce que le mandat doit couvrir en pratique
Le titre ne suffit pas : le mandat doit aussi correspondre aux obligations réelles de l’entreprise. Lorsque la Suva assujettit des postes à la prévention en médecine du travail, elle confie les examens au médecin le plus proche apte à y procéder et rend elle-même la décision d’aptitude. Le médecin mandaté par l’entreprise n’y intervient donc pas forcément. Pour le travail de nuit, les personnes occupées au moins 25 nuits par an ont droit à un examen et à des conseils tous les deux ans, puis chaque année dès 45 ans. Le mandat précise qui réalise ces examens et comment les conclusions parviennent aux RH. Notre guide sur le suivi médical du travail de nuit aide à cadrer ce volet.
Exemple : un fabricant de dispositifs médicaux fait appel à un médecin d’entreprise pour sa campagne de vaccination. Il introduit ensuite une stérilisation à l’oxyde d’éthylène, dont la valeur limite Suva (VME) est de 1 ppm. Si l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires, l’évaluation de cette exposition et le suivi éventuel relèvent d’un spécialiste en médecine du travail, en lien avec l’hygiéniste du travail. Voir notre guide sur l’oxyde d’éthylène en stérilisation. Si l’entreprise compte plusieurs sites, un mandat commun à plusieurs sites évite les écarts de pratique entre établissements.
Que vérifier avant de confier un mandat ?
Consultez le Registre des professions médicales de l’OFSP pour vérifier le titre et l’autorisation de pratiquer. La CFST indique où trouver les listes de spécialistes MSST et leurs indications sur la formation continue. Précisez ensuite le besoin : visite de poste, appui au système de sécurité ou examens préventifs selon les risques.
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Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.