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Un employeur peut-il contacter directement le médecin traitant ?

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Une responsable RH prépare une description de poste dans un bureau d’entreprise.
Une description ciblée des tâches aide à formuler la question utile au travail.

Un employeur peut formuler une question sur les capacités utiles au travail et transmettre une description du poste par le circuit convenu. Le médecin traitant est tenu au secret médical. Avant un échange direct, précisez le but, les informations nécessaires et le cadre qui permet au médecin de répondre.

Commencer avec la personne concernée

Si un certificat est trop général pour préparer une reprise, expliquez ce qui manque à l’organisation du travail. Donnez à la personne une description des tâches, des horaires et des adaptations envisageables. Elle peut demander au médecin de préciser les éléments nécessaires. Cette démarche permet de cadrer l’échange autour du poste.

Limiter un échange direct à son objet

Si un contact direct est utile, convenez avec la personne et le professionnel de santé du contenu et du destinataire. Le médecin vérifie l’autorisation de communiquer avant de répondre. Lorsque l’échange repose sur le consentement, la personne doit savoir quelles informations seront communiquées et à qui. Dans les échanges ordinaires, les conclusions utiles peuvent porter sur les tâches compatibles, les restrictions et leur durée. Le diagnostic et le traitement restent dans le circuit médical. La participation de la personne ne dispense pas l’employeur de limiter le traitement aux données nécessaires.

Choisir l’interlocuteur selon la question

Pour examiner un aménagement, la médecine du travail peut apprécier les exigences du poste et les adaptations possibles. Si la question porte sur un doute au sujet d’un certificat d’incapacité de travail, un avis de médecin-conseil peut être pertinent selon le cadre applicable. Le dossier de soins reste sous la responsabilité du médecin traitant.

Ce que l’employeur peut attendre d’un certificat

Un certificat d’incapacité de travail indique en général le taux et la durée de l’incapacité, sans diagnostic. Il sert notamment à établir l’empêchement de travailler. Selon l’art. 324a CO, le salaire reste dû pour un temps limité lorsque la personne est empêchée de travailler sans faute de sa part, par exemple pour cause de maladie ou d’accident. Notre guide sur le maintien du salaire et les indemnités détaille ces règles. Celui sur la valeur probante du certificat médical explique comment réagir à un document peu clair.

Un certificat peut aussi indiquer une incapacité partielle, exprimée en pourcentage. Il faut alors préciser si ce taux porte sur le temps de présence ou sur le rendement. Notre guide sur la reprise à 50 % traite cette question.

Formuler une question utile au médecin

Une question précise obtient plus souvent une réponse exploitable. Remettez à la personne, ou transmettez avec son accord, un document court qui contient les éléments suivants.

  • Les tâches principales, avec leurs exigences physiques, mentales et horaires, y compris le travail de nuit ou un poste de sécurité.
  • Les aménagements possibles, par exemple un horaire réduit, une autre tâche ou une aide technique.
  • Une question fermée, par exemple : « La personne peut-elle reprendre à 50 % sur des tâches sans port de charge ? »
  • Le nom de l’interlocuteur RH à qui la réponse peut être adressée.

Notre guide sur la description du poste avant une reprise aide à préparer ce document. Celui sur le profil reWork présente un format structuré pour décrire les exigences du poste.

Erreurs fréquentes et cas particuliers

Quelques réflexes permettent d’éviter les blocages les plus courants.

  • Appeler sans l’accord de la personne : le médecin ne peut pas répondre, et la relation de confiance en souffre.
  • Demander le diagnostic : il n’est pas nécessaire pour organiser le travail. Les limitations et leur durée suffisent.
  • Attendre une réponse immédiate : le médecin doit souvent revoir la personne avant de se prononcer sur un poste précis.
  • Utiliser le médecin traitant pour contester un certificat : passez plutôt par un médecin-conseil. Voir notre guide sur le médecin-conseil et l’incapacité de travail.
  • Multiplier les interlocuteurs : sur plusieurs sites, désignez une seule personne RH pour ces échanges, afin que le médecin sache à qui répondre.
  • Accident : l’employeur avise sans retard l’assureur (art. 45 LAA). L’assureur organise ensuite les échanges médicaux qui le concernent.
  • Grossesse : les questions de protection au poste relèvent de l’analyse de risques et du médecin qui suit la grossesse, pas d’un échange informel entre employeur et médecin.

Préparer les informations utiles

Notre prestation de médecine du travail aide à formuler une question liée aux tâches. Consultez aussi le guide sur la confidentialité des informations transmises aux RH.

Sources suisses

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.