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Un collaborateur peut-il refuser une affectation de nuit ?

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Une personne chargée des horaires discute avec un technicien dans la salle de pause d’un site industriel.
Vérifiez le consentement et le cadre applicable avant de modifier le planning.

Dans le champ de la loi suisse sur le travail, l’employeur doit obtenir le consentement du collaborateur pour l’affecter au travail de nuit. L’article 17, alinéa 6, de la loi sur le travail (LTr) s’applique à cette décision. Une autorisation délivrée à l’entreprise règle les conditions d’exploitation et laisse subsister cette exigence individuelle.

Vérifier l’accord donné

Le commentaire du SECO indique que le consentement doit être explicite. Il peut figurer dans le contrat de travail ou être recueilli au moment de la nouvelle affectation. Pour un travail de nuit sans alternance soumis à l’art. 30 OLT 1, le consentement de la personne doit être donné par écrit. Avant de modifier un horaire de jour, regardez le texte de l’accord, les plages prévues et les règles applicables à l’entreprise. Un changement contesté mérite une analyse du contrat et des circonstances par les RH et le service juridique.

Présenter l’affectation avant de recueillir la réponse

Indiquez la fréquence, les horaires de début et de fin, les tâches et le fonctionnement des rotations. Donnez un point de contact pour les questions d’organisation. Si une personne souhaite évoquer un problème de santé, prévoyez un accès confidentiel au professionnel compétent et vérifiez les exigences de suivi médical du poste.

Exemple en production

Une équipe de jour doit renforcer temporairement une ligne de nuit. Le responsable propose les dates et explique les conditions de travail. Les RH vérifient les consentements et le cadre d’autorisation avant d’attribuer les postes. Elles consultent la démarche pour une première affectation au travail de nuit pour préparer les étapes médicales.

Consentement, aptitude et autorisation : trois questions distinctes

Un refus peut recouvrir des situations différentes. Il est utile de les séparer avant de répondre.

  • Le consentement relève du droit du travail : sans consentement, la personne ne peut pas être affectée au travail de nuit (art. 17, al. 6, LTr). Le commentaire du SECO précise que l’autorité qui délivre l’autorisation doit vérifier que le consentement a été obtenu.
  • L’aptitude relève du médecin. Le SECO indique que sa décision, couverte par le secret médical, n’est transmise à l’employeur qu’avec l’accord du travailleur, sous l’une des mentions « apte », « temporairement non apte », « apte à certaines conditions » ou « non apte ».
  • L’autorisation concerne l’entreprise et ses horaires. Elle ne remplace ni le consentement ni l’évaluation médicale.

Lorsqu’une personne est déclarée inapte au travail de nuit, l’employeur doit, lorsque c’est possible, l’affecter à un travail de jour similaire pour lequel elle est apte (art. 17d LTr). Le SECO souligne qu’une décision « non apte » n’entraîne donc pas nécessairement la perte de l’emploi.

Situations particulières

Certaines personnes bénéficient d’une protection propre. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent en principe pas travailler de nuit, sauf dérogation : voir notre guide sur le travail de nuit des jeunes en formation. Les collaboratrices enceintes ou qui allaitent bénéficient de règles d’horaires spécifiques, détaillées dans notre guide sur la grossesse, l’allaitement et le travail de nuit. Pour le service de piquet, le SECO précise que les travailleurs ayant des responsabilités familiales ne peuvent être appelés à un piquet modifié par l’entreprise qu’avec leur consentement exprès.

Les temporaires posent une question de rôle : l’agence est l’employeur, mais l’entreprise utilisatrice organise les horaires. Convenez de qui recueille le consentement et le conserve.

Rôles et erreurs fréquentes

Le responsable d’équipe présente l’affectation et recueille la réponse. Les RH vérifient le contrat, conservent l’accord et examinent un refus avec le service juridique si nécessaire. Le médecin du travail reçoit les personnes qui invoquent un motif de santé et transmet seulement une conclusion d’aptitude. Les erreurs fréquentes sont de considérer le silence comme un accord, de demander au collaborateur un certificat détaillé pour justifier son refus, ou de ne pas relire un accord ancien donné pour d’autres horaires. Documentez l’échange : date de la proposition, horaires présentés et réponse obtenue. Cette trace sera utile si l’autorité vérifie le consentement. Notre guide sur le compte rendu du médecin du travail destiné aux RH précise ce que l’employeur peut recevoir, et celui sur l’organisation du suivi médical des équipes de nuit complète la démarche.

Préparer le volet santé

Notre prestation d’examens et de formations pour le travail de nuit aide l’entreprise à organiser le suivi médical selon les tâches et le rythme de l’équipe.

Sources suisses

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.