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Travaux dangereux en apprentissage : quand un examen médical est-il requis ?

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Une apprentie forestière et son formateur consultent les consignes avant le travail en forêt.
Avant d’affecter un apprenti à des travaux dangereux, vérifiez les mesures de protection et les exigences médicales.

Une entreprise formatrice doit vérifier les conditions d’affectation d’un jeune à des travaux dangereux. En Suisse, le cadre de protection des jeunes travailleurs prévoit des dérogations pour certaines tâches indispensables à la formation professionnelle initiale, avec des mesures d’accompagnement. La nécessité d’un examen médical se vérifie dans les dispositions applicables au métier et au contexte de formation.

Que vérifier avant la première affectation ?

Identifiez les tâches réellement prévues, l’âge de la personne et l’étape de formation. Consultez l’ordonnance de formation, le plan et ses mesures d’accompagnement. Vérifiez auprès de l’organisme de branche ou du service cantonal qui peut préciser l’exigence, le formulaire et le moment de l’examen. Prévoyez aussi l’instruction, la supervision et les protections prévues. Si l’évaluation du risque au poste doit être précisée, consultez notre accompagnement en sécurité au travail et protection de la santé.

Que prévoit l’exemple forestier à Neuchâtel ?

Pour la formation forestière initiale, le canton de Neuchâtel indique que le contrat proposé après le stage ne peut être validé qu’après un examen médical d’aptitude à la profession. La page cantonale donne accès au formulaire. Elle permet de vérifier les démarches avant la validation du contrat et de préparer les pièces à présenter.

Trois cadres à ne pas confondre

Un examen médical peut être demandé à un apprenti pour des raisons différentes. Distinguez-les avant d’organiser le rendez-vous, car le cadre détermine qui demande l’examen et à quel moment.

  • La protection des jeunes travailleurs : un jeune travailleur a moins de 18 ans et les travaux dangereux lui sont en principe interdits. Des dérogations existent dès 15 ans lorsque ces travaux sont indispensables aux buts de la formation professionnelle initiale. L’exigence éventuelle d’un examen se lit alors dans les dispositions de la profession et ses mesures d’accompagnement.
  • La prévention en médecine du travail : la Suva peut assujettir une entreprise, une partie d’entreprise ou un travailleur à ces prescriptions. Un apprenti affecté à un poste assujetti est concerné comme les autres travailleurs. Les nouveaux travailleurs concernés sont annoncés au plus tard 30 jours après le début de l’activité. Notre guide sur la convocation à un examen préventif de la Suva décrit la suite.
  • Les exigences propres à une activité : par exemple le travail de nuit lorsqu’une exception s’applique, ou une aptitude demandée par la branche, comme dans l’exemple forestier neuchâtelois. Pour le travail de nuit, notre guide sur les exceptions pour les jeunes en formation détaille les cas possibles.

Le SECO publie aussi un guide destiné aux médecins qui examinent un jeune avant ou pendant sa formation professionnelle initiale. Il peut être signalé au médecin choisi.

Qui fait quoi et que reçoit l’entreprise ?

L’entreprise formatrice identifie les tâches, vérifie l’exigence et organise l’examen avant la première affectation concernée. Le formateur transmet la description des tâches et des contraintes du poste. Le médecin examine le jeune et rend une conclusion d’aptitude, avec d’éventuelles conditions. L’entreprise reçoit cette conclusion, pas le diagnostic ni les résultats détaillés. Pour un apprenti mineur, informez aussi le représentant légal des démarches prévues. Notre guide sur ce que le médecin du travail peut écrire dans un compte rendu destiné aux RH précise ces limites.

Cas particuliers et erreurs fréquentes

Un apprenti qui change de département ou de tâche peut entrer dans un nouveau cadre : vérifiez l’exigence à chaque rotation. Une apprentie enceinte relève aussi de la protection de la maternité. Son affectation à des travaux dangereux ou pénibles suppose une analyse de risques qui établit l’absence de menace ou prévoit des mesures adéquates (art. 62 OLT 1). Un problème de santé connu ne se règle pas par des questions de l’employeur : orientez vers l’examen ou vers le médecin du travail.

Les erreurs les plus fréquentes sont l’examen organisé après le début des tâches concernées, un certificat trop détaillé conservé dans le dossier du personnel, et l’oubli des apprentis qui atteignent une tâche dangereuse en cours de formation. Notre guide sur les informations d’aptitude à conserver côté employeur aide à classer les documents. Pour la formation des tuteurs, voir notre guide sur l’encadrement des travaux dangereux en apprentissage.

Comment préparer l’examen s’il est requis ?

Transmettez la description des tâches, le formulaire demandé et les contraintes prévues sur le terrain. Vérifiez comment recevoir la conclusion d’aptitude et organiser les éventuelles conditions de travail. Examens médicaux en entreprise · Préparer un examen lié aux exigences du poste.

Sources suisses

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.