Un conflit qui s’enlise, des remarques déplacées, une mise à l’écart progressive : ces situations abîment la santé des personnes et le fonctionnement d’une équipe bien avant qu’une plainte ne soit déposée. En Suisse, l’employeur a l’obligation de protéger l’intégrité personnelle de ses collaborateurs. Cela suppose un dispositif connu de tous, et pas seulement une réaction lorsqu’un cas devient visible.
Que recouvre l’intégrité personnelle ?
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) traite ensemble trois types d’atteintes, parce qu’elles appellent des mesures de prévention similaires :
- le mobbing, ou harcèlement psychologique : des agissements hostiles répétés sur une longue période, qui visent à isoler ou à exclure une personne ;
- la discrimination, fondée par exemple sur le sexe, l’origine, l’âge ou la religion ;
- le harcèlement sexuel : tout comportement à caractère sexuel non désiré qui porte atteinte à la dignité.
Le SECO met à disposition des informations et une brochure destinée aux cadres et aux responsables sur sa page consacrée au mobbing au poste de travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
La loi sur le travail demande à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et l’intégrité personnelle des travailleurs. Le Code des obligations lui impose de protéger leur personnalité. L’obligation porte sur la prévention autant que sur le traitement des cas : l’employeur doit pouvoir montrer ce qu’il a mis en place avant le problème.
Que doit contenir le dispositif ?
- Une déclaration de principe. La direction écrit que ces comportements ne sont pas tolérés et qu’ils seront sanctionnés.
- Une directive écrite. Elle définit les comportements visés, les interlocuteurs, la procédure et les sanctions possibles.
- Une personne de confiance. Voir ci-dessous.
- Une procédure de traitement. Une voie informelle pour résoudre tôt, et une voie formelle avec enquête lorsque les faits le justifient.
- L’information de tout le personnel. À l’embauche, puis régulièrement, y compris pour le personnel temporaire.
- La formation des cadres. Ils sont les premiers témoins et les premiers responsables. Voir notre guide sur la formation au signalement du harcèlement.
Qui peut être personne de confiance ?
La personne de confiance écoute, informe et conseille le collaborateur qui s’estime atteint. Elle l’aide à clarifier la situation et à choisir une démarche. Pour remplir ce rôle, elle doit réunir trois conditions :
- l’indépendance. Elle n’a pas de lien hiérarchique avec les personnes concernées et n’appartient ni à la direction ni au service du personnel, qui devront peut-être décider de mesures ;
- la confidentialité. Elle ne transmet rien sans l’accord de la personne ;
- la formation. Elle connaît la conduite d’entretien, le cadre légal et les limites de son rôle.
Elle n’enquête pas, ne tranche pas et ne représente pas la personne. Beaucoup d’entreprises confient ce rôle à un intervenant externe, ce qui règle la question de l’indépendance, surtout dans les petites structures. Sur un grand site, prévoyez plusieurs personnes, accessibles aux équipes de nuit et aux différentes langues.
Comment traiter un signalement ?
- Accuser réception et protéger. La personne qui signale ne doit subir aucune représaille.
- Privilégier tôt la voie informelle. Entretien, clarification, médiation si les deux parties l’acceptent.
- Ouvrir une enquête lorsque les faits sont graves ou contestés. Elle est menée par une personne impartiale, souvent externe. Chacun est entendu et peut se déterminer sur ce qui lui est reproché.
- Décider et communiquer. Mesures, sanctions le cas échéant, information des personnes concernées.
- Accompagner l’équipe après. Voir notre guide sur la reprise après un signalement de harcèlement.
Quelle place pour le médecin du travail ?
Le médecin du travail n’est pas la personne de confiance et ne mène pas d’enquête. Son rôle est médical : il reçoit les personnes dont la santé est atteinte, évalue les conséquences sur la capacité de travail, propose des mesures de protection et prépare le retour après une absence. Il peut aussi alerter l’entreprise, sans désigner personne, lorsqu’il constate une accumulation de situations dans un même service. Voir nos guides sur les risques psychosociaux et la médecine du travail et sur la confidentialité entre médecine du travail et RH.
Comment prévenir en amont ?
Les atteintes à l’intégrité prospèrent dans certaines conditions : rôles flous, surcharge durable, réorganisations mal accompagnées, encadrement isolé. Agir sur ces facteurs réduit le nombre de cas. Voir nos guides sur la réorganisation d’un service et les risques psychosociaux, sur la reprise après une surcharge de travail, sur les agressions verbales du public et sur la consultation des collaborateurs.
À lire aussi : notre guide sur l’épuisement professionnel.
Comment nous intervenons
Notre conseil en gestion de la santé aide à rédiger la directive et à structurer le dispositif. Nos formations et conférences forment les cadres et sensibilisent les équipes. La gestion des absences et case management accompagne les personnes en arrêt et prépare leur retour. Notre médecine du travail assure les consultations individuelles.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.