Pour associer les collaborateurs à une décision de prévention, consultez-les assez tôt pour qu’ils puissent décrire le travail réel et proposer des adaptations. En Suisse, l’art. 48 LTr et l’art. 6 OLT 3 prévoient des droits de participation sur les questions de protection de la santé.
Présenter le besoin et les options
Expliquez le danger observé, les mesures envisagées et les contraintes de mise en œuvre. Associez les personnes concernées ou leurs représentants avant de décider. Incluez les équipes qui interviennent à d’autres horaires, celles qui remplacent régulièrement et les personnes chargées de la maintenance.
Observer le poste avec les équipes
Dans un atelier horloger, une nouvelle protection est envisagée sur un poste de contrôle. L’équipe décrit les gestes précis, les distances de vision et les difficultés possibles pendant les changements de série. Le responsable sécurité et la production examinent ces observations et testent, lorsque c’est possible, l’application de la mesure dans des conditions représentatives.
Communiquer la décision et ses motifs
Restituez les points discutés, la mesure retenue et les prochaines vérifications. Lorsque l’employeur ne retient pas tout ou partie des objections ou propositions, il motive sa décision selon les règles de participation applicables. Fixez une date de réexamen et un moyen simple de signaler un problème.
Exemple sur un site pharmaceutique
Sur une ligne de conditionnement pharmaceutique, l’entreprise envisage de modifier l’organisation des pauses pour réduire les contraintes liées à la tenue de salle blanche. Avant de décider, elle réunit des opératrices des différentes équipes, y compris l’équipe de nuit. Celles-ci signalent que le temps d’habillage et de déshabillage réduit nettement la pause réelle. La mesure retenue tient compte de ce temps et prévoit un réexamen après quelques mois.
Formats de participation possibles
- Un échange au poste avec les personnes concernées.
- Un groupe de travail réunissant la production, la sécurité et des collaborateurs.
- La commission du personnel ou la représentation des travailleurs, lorsqu’elle existe.
- Un essai limité dans le temps, suivi d’un retour d’expérience.
Rôle de la médecine du travail
Le médecin ou l’infirmier de santé au travail apporte un regard extérieur sur les effets d’une mesure sur la santé, par exemple la fatigue, les douleurs ou la tolérance d’un équipement de protection. Il respecte la confidentialité des informations individuelles recueillies lors des échanges et restitue des constats collectifs utiles à la décision.
Garder une trace
Notez la date de la consultation, les personnes associées, les propositions formulées et la suite donnée. Cette trace facilite le réexamen et montre aux équipes que leurs remarques ont été prises en compte.
Quand associer les équipes ?
- Lors du choix d’un nouvel équipement de protection.
- Avant de modifier un horaire ou une rotation.
- Lors de l’aménagement d’un poste ou d’un atelier.
- Après un accident ou un presque-accident, pour comprendre ce qui s’est passé.
Plus la consultation intervient tôt, plus il reste de marge pour adapter la mesure au travail réel.
Préparer l’échange sur les effets au poste
Notre prestation de conseil en santé au travail peut accompagner la préparation des échanges et le suivi des mesures. Le guide sur la place de la médecine du travail dans l’organisation de la prévention aide à situer la contribution des professionnels de santé.
Sources suisses
- SECO, commentaire de l’art. 6 OLT 3, consultation des travailleurs
- CFST, droits et obligations des travailleurs
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.