Une grossesse se déroule sans complication, mais le poste comporte des activités dangereuses ou pénibles et l’entreprise n’a pas d’analyse de risques suffisante. Il faut protéger la travailleuse au poste concerné. Le médecin traitant peut prononcer une interdiction d’affectation, même si la travailleuse pourrait effectuer une autre activité sûre.
Chercher d’abord un travail équivalent et sans danger
Vérifiez si l’affectation peut être rendue sûre ou si un travail équivalent, sans danger et compatible avec les conditions médicales, peut être proposé. Une autre équipe ou une autre tâche peut convenir lorsque les risques y ont aussi été évalués. Par exemple, déplacer une opératrice vers le contrôle documentaire demande de vérifier les horaires, le travail réel et l’absence d’exposition résiduelle sur ce poste.
Quand l’employeur verse 80 %
Si des travaux dangereux ou pénibles ne peuvent être confiés à la travailleuse et qu’aucun travail de remplacement équivalent et sans danger ne peut lui être proposé, l’employeur lui verse 80 % du salaire selon l’art. 35, al. 3, de la loi sur le travail. Le SECO précise que ce salaire de remplacement ne relève pas de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
Identifier le motif avant de traiter l’absence
Une interdiction d’affectation porte sur le danger lié au poste ou l’insuffisance des mesures. Une incapacité de travail pour raison médicale peut relever d’autres règles de maintien du salaire et d’une assurance selon le cas. Le congé de maternité suit encore un autre régime. Les RH s’appuient sur les conclusions communiquées par le médecin, la possibilité de remplacement et les règles applicables, sans demander le diagnostic.
Pour vérifier les tâches et documenter les adaptations, consultez notre analyse de risques OProMa et le guide sur le rôle des spécialistes et du médecin traitant.