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Inscriptions à une campagne de santé : quel circuit protège les données ?

Mis à jour le 4 min de lecture

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Un calendrier et un ordinateur portable sont posés sur un bureau à l’écart du passage.
La gestion des créneaux et le suivi médical exigent des accès adaptés à chaque rôle.

Pour organiser une campagne, recueillez les informations indispensables à la réservation. Identifiez qui a besoin de les consulter et indiquez aux participants comment poser une question ou transmettre un document de santé.

Faire le tour du formulaire avec un exemple

Réservez un créneau fictif et relevez ce que l’outil exige. Pour chaque champ, demandez quelle action il permet de réaliser. Le PFPDT présente les règles de proportionnalité dans les rapports de travail. Choisissez un circuit distinct pour les informations dont seul le professionnel de santé a besoin.

Vérifier les confirmations et les accès

Regardez à qui l’outil envoie la confirmation, ce qui apparaît dans un calendrier partagé et qui peut exporter les inscriptions. Dans une petite équipe, même un intitulé détaillé dans une invitation peut révéler une information personnelle. Préparez des intitulés utiles à l’organisation et des canaux compatibles avec la confidentialité.

Ce que prévoit le cadre suisse

Le PFPDT rappelle que l’art. 328b CO limite le traitement de données par l’employeur. Seules sont licites les données qui portent sur l’aptitude du travailleur à son emploi ou qui sont nécessaires à l’exécution du contrat de travail. Le traitement doit rester proportionné au but poursuivi. Il ne peut pas être dérogé à cette règle au détriment du travailleur.

Le professionnel de santé est, lui, tenu au secret professionnel. Selon l’OFSP, il ne transmet une information que si la personne l’y autorise, si une loi l’y oblige ou le permet, ou s’il a été délié du secret par l’autorité cantonale compétente. Un questionnaire de santé ne doit donc pas transiter par l’outil des RH. Même une question en apparence anodine, comme une allergie ou une grossesse, relève du professionnel. Notre guide sur les données de santé que peut demander et conserver un employeur développe ces règles.

Qui voit quoi dans le circuit ?

Décrivez les accès avant d’ouvrir les inscriptions. Un tableau simple, validé par l’organisateur et le professionnel, suffit.

  • L’organisateur voit le nom, le site, le créneau et un moyen de contact.
  • Le professionnel de santé reçoit directement le questionnaire de santé, au rendez-vous ou par son propre canal.
  • L’encadrement sait qu’un collaborateur est absent pendant un créneau, sans en connaître le motif lorsque celui-ci est sensible.
  • Le service informatique gère les droits, les exports et la suppression des données.
  • Le collaborateur peut modifier ou annuler son inscription sans passer par sa hiérarchie.

Si vous utilisez un outil de réservation externe, vérifiez où les données sont hébergées, qui y accède et quand elles sont supprimées. Notre guide sur la confidentialité entre médecine du travail et RH aide à fixer ces règles avec le prestataire.

Le circuit ne s’arrête pas au rendez-vous. La facture du prestataire peut indiquer le nombre de prestations réalisées par site, sans liste nominative ni détail de l’acte. De même, l’accès du professionnel au site se règle avec la réception, sans remettre à celle-ci la liste des participants.

Exemples et erreurs fréquentes

Sur un site pharmaceutique en trois équipes, une invitation de calendrier intitulée « Vaccination grippe » suivie du nom du collaborateur apparaîtrait dans l’agenda partagé de toute l’équipe. Un intitulé neutre, comme « Rendez-vous campagne santé », évite ce problème. Pour une campagne de vaccination, notre guide sur l’invitation à la vaccination contre la grippe précise les mentions utiles.

Les erreurs suivantes reviennent souvent :

  • un champ libre « remarques » où les participants inscrivent des informations médicales ;
  • une liste papier laissée à l’accueil, lisible par tous ;
  • une liste de passage affichée à l’entrée du local de la campagne ;
  • un export envoyé par courriel à plusieurs responsables de site ;
  • des listes conservées d’une année à l’autre pour gagner du temps ;
  • des relances ciblées sur les personnes non inscrites, qui révèlent un suivi individuel de la participation.

Le personnel temporaire et les équipes sans accès à l’intranet doivent pouvoir s’inscrire par un autre canal, par exemple directement auprès du professionnel ou d’un relais. Dans une entreprise multisite, chaque responsable local ne voit que les inscriptions de son site. Les droits d’accès sont retirés dès la fin de la campagne. Pour les campagnes de vaccination, le circuit confidentiel du carnet de vaccination complète ce dispositif.

Prévoir ce qui se passe après l’action

Déterminez quand les données logistiques cessent d’être nécessaires. Convenez du niveau de détail du bilan et évitez les découpages qui permettraient d’identifier des participants. L’OFSP rappelle la portée du secret professionnel pour les informations traitées par les soignants.

Nos campagnes de prévention en entreprise se préparent avec un circuit de réservation et une restitution adaptés à l’action.

Voir aussi nos guides sur la préparation d’une campagne de vaccination contre la grippe et les créneaux de vaccination en horaires décalés.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

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