Organisez la vérification du carnet avec le professionnel de santé et indiquez aux collaborateurs comment lui présenter leurs documents. Définissez ensuite les seules informations dont l’entreprise a besoin pour organiser l’action.
Définir qui reçoit quoi
L’équipe chargée du planning a besoin de créneaux et de capacités d’accueil. Le professionnel de santé peut avoir besoin du carnet vaccinal et d’éléments médicaux pour répondre à la question posée. Décrivez ces deux circuits dans l’invitation afin que les collaborateurs sachent à qui s’adresser.
Le PFPDT explique les conditions de traitement des données par l’employeur. L’OFSP présente le secret professionnel applicable aux soignants. Utilisez ces repères pour examiner la finalité des informations, les accès et le canal de transmission.
Éviter la circulation de copies inutiles
Proposez d’apporter le carnet au rendez-vous ou de l’adresser par le canal prévu avec le professionnel. Une boîte partagée de service peut servir aux questions logistiques. Pour recevoir des documents individuels, convenez d’un accès adapté et précisez les personnes habilitées.
Pourquoi l’entreprise organise-t-elle cette vérification ?
La vérification du carnet répond à une question de prévention liée au poste. Lorsque des collaborateurs peuvent être exposés à des microorganismes, l’OPTM demande à l’employeur d’évaluer le risque avant l’exposition et de renouveler cette évaluation lors de changements. Elle prévoit aussi qu’un vaccin efficace soit mis à disposition aux frais de l’employeur lorsque c’est possible et utile.
Pour les établissements de santé, l’OFSP attend des employeurs qu’ils garantissent à leur personnel une offre de conseil en vaccination facilement accessible. La question peut être abordée dans le cadre de la sécurité au travail, le cas échéant dès l’entretien d’embauche. Notre guide sur les vaccinations professionnelles à préparer à partir des postes aide à identifier les fonctions concernées. Pour les laboratoires, voyez aussi la sécurité biologique et les groupes de microorganismes.
Qui fait quoi dans le circuit ?
Le circuit protège la confidentialité lorsque chacun sait ce qu’il reçoit et ce qu’il ne reçoit pas.
- Le collaborateur présente son carnet au professionnel et décide de se faire vacciner ou non.
- Le professionnel de santé lit le carnet, conseille selon le Plan de vaccination suisse, propose un rattrapage si nécessaire et conserve le dossier.
- Les RH organisent les rendez-vous et règlent la prise en charge des coûts. Elles ne reçoivent pas de copie du carnet.
- L’encadrement adapte le planning si le professionnel recommande une mesure d’organisation, sans en connaître le motif médical.
Le PFPDT rappelle que l’art. 328b CO limite les données traitées par l’employeur à celles qui portent sur l’aptitude du travailleur ou qui sont nécessaires à l’exécution du contrat. Il précise qu’il ne peut pas être dérogé à cette règle au détriment de l’employé. Le médecin ne communique à l’employeur que les conclusions qui concernent l’aptitude. Notre guide sur les données de santé que peut demander et conserver un employeur développe ce point.
Exemple dans un laboratoire de contrôle qualité
Une entreprise pharmaceutique propose un conseil vaccinal au personnel de son laboratoire de microbiologie. Les collaborateurs apportent leur carnet au rendez-vous. Le professionnel le consulte, conseille et vaccine les personnes qui le souhaitent, puis rend le carnet. Les RH reçoivent seulement le nombre de rendez-vous réalisés et la facture. Si une personne ne peut pas encore manipuler certains agents, le responsable du laboratoire reçoit une consigne d’organisation, sans explication médicale.
Cas particuliers à prévoir
Certaines situations reviennent dans presque toutes les entreprises. Préparez une réponse avant le lancement.
- Carnet perdu ou incomplet : le professionnel décide s’il faut rechercher une autre preuve ou proposer un rattrapage. Notre guide sur la prise de poste avec un carnet vaccinal incomplet décrit ces démarches.
- Refus de vaccination : la décision appartient à la personne. Le professionnel l’informe des risques liés au poste. Si une mesure d’organisation devient nécessaire, elle est discutée avec le service de santé au travail, sans dossier parallèle chez les RH.
- Grossesse : le professionnel adapte ses conseils. La collaboratrice n’a pas à justifier un report auprès de l’encadrement.
- Personnel temporaire : clarifiez avec l’agence qui organise la vérification et qui prend en charge le vaccin avant la première mission.
- Plusieurs sites : un circuit unique évite que le carnet soit présenté plusieurs fois. Voyez notre guide sur les vaccinations professionnelles sur plusieurs sites.
Organiser le retour vers l’entreprise
Déterminez si un bilan agrégé répond au besoin, par exemple le nombre de rendez-vous réalisés sur l’ensemble d’un site. Pour un petit groupe, examinez si un chiffre permettrait d’identifier une personne. Si une conclusion individuelle est nécessaire dans un cadre professionnel précis, clarifiez avec les interlocuteurs compétents ce qui peut être transmis.
Notre prestation de vaccinations professionnelles en entreprise permet de préparer ce circuit dès le cadrage de l’intervention.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.