La Suva est claire : seules des personnes aptes physiquement, psychiquement et intellectuellement peuvent être placées à un poste de travail isolé, et c’est à l’employeur de le garantir. Mais le même employeur n’a pas le droit de connaître le diagnostic d’un collaborateur, ni de lui demander s’il est épileptique, diabétique ou s’il prend des somnifères. Comment s’assurer de la pleine capacité d’une personne à travailler seule sans violer la protection des données ? Ce guide explique comment vérifier l’aptitude au travail isolé : ce que l’employeur peut faire lui-même, ce qu’il confie au médecin du travail, et à quels moments.
L’essentiel
- La Suva exige que les travailleurs isolés soient aptes physiquement, psychiquement et intellectuellement.
- L’employeur ne peut ni demander un diagnostic ni faire remplir un questionnaire de santé (art. 328b CO).
- L’examen médical d’aptitude en médecine du travail répond à cette exigence sans transmettre de donnée médicale : c’est notre référence.
- Il est obligatoire pour le travail isolé de nuit (art. 45 OLT 1) et se renouvelle après une maladie, un accident ou un changement de tâche.
Ce que la Suva exige des travailleurs isolés
La publication de la Suva « Travailleurs isolés » (44094) décrit trois aptitudes. Elle donne des exemples de personnes qui ne sont pas aptes, ou seulement de manière conditionnelle, au travail isolé :
- Aptitudes physiques : personnes sujettes à des crises d’épilepsie, souffrant d’un diabète mal maîtrisé, de crises d’asthme, d’hypotension ou d’hypertension artérielle, d’allergies graves aux piqûres d’insectes. Sont aussi visées les personnes dépendantes de l’alcool, de médicaments ou de drogues, et la prise de médicaments sédatifs ou excitants.
- Aptitudes psychiques : personnes qui manquent d’assurance même en équipe, souffrent souvent d’angoisse lorsqu’elles travaillent seules, présentent des troubles psychiques passagers ou durables, ou de graves troubles de la concentration.
- Aptitudes intellectuelles : bien connaître sa mission, comprendre les instructions écrites, savoir utiliser et surveiller les équipements et prendre seul des décisions importantes pour la production et la sécurité.
La liste de contrôle 67023 de la Suva demande aussi si les travailleurs isolés sont aptes psychiquement, par exemple sans angoisse à l’idée de travailler seul la nuit. Elle demande s’ils sont aptes physiquement, par exemple sans insuffisance cardiaque ou respiratoire ni risque de perte de connaissance. La Suva ajoute que la personne doit être consultée (art. 6a OPA) et informée, avant son affectation, des dangers, des mesures de protection et du concept d’urgence.
Ce que l’employeur n’a pas le droit de faire
Ces exemples sont des informations médicales. L’employeur ne peut traiter que les données qui portent sur les aptitudes du travailleur à remplir son emploi ou qui sont nécessaires à l’exécution du contrat (art. 328b CO). Les données sur la santé sont des données sensibles (art. 5 LPD). Selon le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT), cette limite ne peut pas être écartée au détriment du travailleur, même avec son consentement. Un employé n’est d’ailleurs que rarement libre de consentir. En pratique, l’employeur ne peut donc pas :
- faire remplir aux RH ou au cadre un questionnaire de santé ;
- demander au collaborateur de déclarer ses maladies ou ses traitements à son responsable ;
- exiger un certificat détaillé du médecin traitant ;
- demander au cadre d’apprécier si une personne « a l’air » apte.
Le secret médical protège aussi la personne de l’autre côté. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un médecin-conseil qui avait transmis à l’employeur une appréciation détaillée au lieu d’un simple certificat (ATF 143 IV 209).
La solution : l’examen médical d’aptitude
Le droit suisse prévoit lui-même la voie à suivre. Selon le PFPDT, l’employeur peut ordonner un examen médical pour les professions où un problème de santé présente des risques importants, notamment pour la sécurité. Le médecin ne communique alors que ses conclusions sur l’aptitude, et le dossier médical reste chez lui. Pour le travail isolé de nuit régulier ou périodique, l’examen médical et les conseils sont obligatoires avant l’affectation (art. 45 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, OLT 1). Le SECO précise qu’ils portent sur les aptitudes psychiques, physiques et intellectuelles. Au Royaume-Uni, l’autorité de santé et de sécurité (HSE) recommande un avis médical en cas de doute sur la capacité d’une personne à travailler seule. L’avis tient compte du travail courant et des urgences prévisibles.
Notre position est nette : pour tout travail isolé qui exige une surveillance, l’examen médical d’aptitude en médecine du travail est la référence, le gold standard. C’est la seule démarche qui permet à l’employeur de garantir l’aptitude exigée par la Suva sans accéder à aucune donnée médicale. Elle documente sa diligence et traite chaque personne de manière individuelle. Elle évite aussi d’exclure par principe une personne malade : une maladie bien suivie est souvent compatible avec le travail isolé, moyennant des conditions.
- L’employeur vérifie les compétences : formation, instruction, expérience, compréhension des consignes, maîtrise de l’alarme. C’est l’aptitude intellectuelle au sens de la Suva.
- Le médecin du travail vérifie la santé physique et psychique : risque de malaise ou de perte de connaissance, traitements, vigilance, tolérance à l’isolement, capacité à donner l’alerte.
- La personne est consultée et informée, et signale au médecin du travail tout changement de son état de santé ou de ses traitements.
Quand vérifier l’aptitude au travail isolé ?
- Avant la première affectation à un travail isolé qui exige une surveillance, périodique ou continue, selon la matrice des risques de la Suva.
- Pour le travail isolé de nuit, de manière obligatoire avant l’affectation, puis en principe tous les deux ans (art. 45 OLT 1).
- Après une maladie, un accident ou une longue absence, avant de reprendre seul la tâche.
- Lors d’un nouveau traitement susceptible d’altérer la vigilance, si la personne le signale au médecin du travail.
- Lors d’un changement de tâche, de zone ou d’horaire qui modifie l’isolement ou le délai d’intervention.
- Après un incident, un malaise au travail ou une alarme réelle.
- À la date de réévaluation fixée par le médecin dans sa conclusion.
Ce que l’employeur transmet au médecin
La qualité de la conclusion dépend de la description du poste. L’employeur indique au médecin du travail les tâches réalisées seul, leur zone dans la matrice des risques, la durée de l’isolement et les horaires. Il précise aussi l’environnement (froid, chaleur, hauteur, machines), le dispositif d’alarme et le délai d’arrivée des secours. Notre guide sur les informations utiles avant un examen d’aptitude aide à préparer cette description, et celui sur l’examen médical pour le travail isolé en décrit le déroulement.
Ce que l’employeur reçoit
L’employeur reçoit une conclusion d’aptitude, sans diagnostic :
- apte au travail isolé ;
- apte avec conditions, par exemple une alarme automatique d’immobilité, des appels de contrôle plus fréquents, pas de travail en hauteur seul, des horaires adaptés ;
- apte seulement en présence d’une autre personne ;
- inapte temporairement au travail isolé, avec une date de réévaluation.
L’employeur organise le travail selon cette conclusion, sans en communiquer les raisons à l’équipe, et conserve l’attestation avec les autres pièces du dossier du personnel. Voir notre guide sur ce que peut écrire le médecin du travail aux RH.
Et si la personne refuse l’examen ?
Personne ne peut être contraint de se soumettre à un examen. Sans conclusion d’aptitude, l’employeur n’est toutefois pas en mesure de garantir l’aptitude exigée pour le travail isolé : la personne n’est alors pas affectée seule à la tâche. Pour le travail isolé de nuit, l’examen est une obligation légale. Voir notre guide sur le refus d’un examen de prévention.
Exemple
Un laboratoire pharmaceutique autorise ses laborantins à terminer seuls certaines séries le soir. L’évaluation classe ces tâches en zone 3b, avec un appel de contrôle toutes les deux heures. Avant l’affectation, chaque laborantin passe un examen d’aptitude au travail isolé. L’une d’eux, traitée pour un diabète, est déclarée apte avec une condition : un dispositif d’alarme avec détection d’immobilité. Un autre, qui commence un traitement sédatif, est déclaré inapte temporairement, avec une réévaluation dans six semaines. Les RH reçoivent les conclusions et les dates de réévaluation, sans aucune information médicale.
Erreurs fréquentes
- Remplacer l’examen par une auto-déclaration de santé signée.
- Confondre l’aptitude intellectuelle, qui relève de la formation, et l’aptitude médicale.
- Exclure par principe une personne qui a une maladie chronique.
- Ne jamais réévaluer après une maladie, un accident ou un changement de tâche.
- Envoyer la personne chez le médecin sans décrire les conditions réelles d’isolement.
Pour aller plus loin : Notre guide d’entrée sur le travail isolé étape par étape, et nos guides sur les examens d’aptitude en entreprise et sur les questions des employeurs sur le travail isolé.
Une question sur la situation de votre entreprise ?
Échanger avec notre équipeSources
- Suva, travailleurs isolés : instructions pour les employeurs et les préposés à la sécurité (44094, mai 2025), chapitre 3
- Suva, liste de contrôle « Travailleurs isolés » (67023)
- PFPDT, traitement des données par l’employeur
- SECO, aide-mémoire pour travailleurs isolés (2024)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), art. 45
- Tribunal fédéral, ATF 143 IV 209
- HSE, lone working : stress and other health factors (en anglais)
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.