Dans un hôpital, une clinique ou un établissement médico-social, presque chaque service comporte des activités dangereuses ou pénibles pour une femme enceinte ou qui allaite : soins aux patients infectieux, manutention, médicaments dangereux, rayonnements, gardes de nuit. La solution de branche de H+ Les Hôpitaux de Suisse propose une liste de contrôle pour la protection de la maternité. C’est un bon point de départ, mais une liste cochée ne suffit pas : l’ordonnance demande une véritable analyse de risques, confiée à un spécialiste.
Ce que demande le droit
L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, art. 62 et 63) impose à toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles de confier l’analyse de risques à un spécialiste de la sécurité au travail, médecin du travail ou hygiéniste du travail par exemple. L’analyse précède l’arrivée de femmes dans le service, elle est répétée lors de toute modification importante et ses résultats sont consignés par écrit. Lorsque seules des mesures de protection permettent d’écarter le danger, leur efficacité est contrôlée tous les trois mois au maximum.
Liste de contrôle ou analyse de risques ?
Unisanté et l’Université de Lausanne mettent en garde contre la confusion entre une simple liste de contrôle et une analyse de risques OProMa réalisée par un spécialiste mandaté par l’employeur. La liste de la branche aide à ne rien oublier. L’analyse, elle, apporte ce que la liste ne peut pas donner :
- la description des tâches réelles de chaque service, y compris les tâches occasionnelles et les remplacements ;
- l’évaluation des expositions concrètes, avec les produits, les patients et les équipements du site ;
- une conclusion claire par activité : admise, admise avec mesures, ou interdite ;
- des mesures précises, avec un responsable et une échéance ;
- un document utilisable par le médecin qui suit la collaboratrice.
Les risques à examiner dans les soins
- Agents infectieux : rubéole, varicelle, rougeole, cytomégalovirus ou parvovirus B19, selon le statut immunitaire et le contact avec les patients. Voir notre guide sur l’exposition à la rougeole pendant la grossesse.
- Médicaments dangereux : préparation et administration de cytostatiques, élimination des excreta. Voir notre guide sur les médicaments dangereux en soins et en pharmacie.
- Manutention des patients, station debout prolongée et déplacements.
- Rayonnements ionisants en radiologie, bloc opératoire ou médecine nucléaire.
- Gaz anesthésiques et produits de désinfection.
- Horaires : gardes, nuits et longues journées, détaillés dans notre guide sur la grossesse, l’allaitement et le travail de nuit.
Une démarche par service
- Lister les services et les fonctions, en partant de la liste de contrôle de la branche.
- Visiter les services avec les cadres et le personnel, y compris la nuit lorsque l’organisation diffère.
- Compléter les données : statut vaccinal recommandé, produits utilisés, procédures d’isolement, dosimétrie.
- Rédiger le rapport : tableau des activités admises, aménagées ou interdites, mesures et responsables.
- Prévoir l’information des collaboratrices dès l’embauche et le circuit après une annonce de grossesse.
Exemple
Un établissement médico-social dispose de la liste de contrôle de la branche, cochée il y a plusieurs années. Une infirmière annonce sa grossesse pendant une épidémie de grippe. La revue montre que la liste ne précise ni le circuit des patients isolés ni la manutention sans aide technique. L’analyse est complétée service par service. L’infirmière poursuit son activité sans soins aux patients isolés et avec un lève-personne systématique. Le rapport est transmis à son médecin.
Erreurs fréquentes
- Remplir la liste de contrôle sans visiter les services.
- Faire une seule analyse pour tout l’établissement, sans distinguer les services.
- Oublier le personnel de nettoyage, d’intendance et les stagiaires.
- Ne pas mettre à jour l’analyse après l’ouverture d’un nouveau service.
Notre guide sur la revue d’une analyse OProMa existante aide à vérifier un document déjà en place. Ce guide fait partie de notre parcours sur la protection de la maternité au travail.
Une question sur la situation de votre entreprise ?
Échanger avec notre équipeSources suisses
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), art. 62 et 63
- Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa)
- CFST, description de la solution de branche H+ (domaine de la santé)
- H+, fiche d’information sur la protection de la maternité (2021)
- Unisanté, protection de la maternité au cabinet (2025)
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.