« Va-t-il toucher une rente AI ? » La question revient souvent quand une absence se prolonge. La réponse dépend de notions précises, que l’on confond facilement : incapacité de travail, incapacité de gain, invalidité. Ce guide explique ces notions, les conditions d’une rente de l’assurance-invalidité et le calcul de son montant depuis la réforme de 2022. Il montre aussi pourquoi l’employeur a intérêt à ce que la demande soit déposée tôt.
Trois notions à ne pas confondre
- L’incapacité de travail est la perte, totale ou partielle, de l’aptitude à accomplir le travail exigible dans sa profession ; en cas d’incapacité de longue durée, une autre profession est aussi prise en compte (art. 6 LPGA). C’est ce qu’atteste le certificat médical.
- L’incapacité de gain est la diminution des possibilités de gain sur un marché du travail équilibré, après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Elle n’existe que si elle n’est pas objectivement surmontable.
- L’invalidité est une incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Une personne peut donc être en incapacité de travail à 100 % dans son métier sans être invalide, si elle peut gagner sa vie dans une autre activité adaptée.
Les conditions d’une rente
Selon l’article 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si :
- sa capacité de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ;
- il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable ;
- au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins.
La rente n’est pas octroyée tant que les possibilités de réadaptation n’ont pas été épuisées.
Comment le taux d’invalidité est-il calculé ?
Pour une personne qui travaillait, l’AI compare deux revenus : celui qu’elle aurait obtenu sans atteinte à la santé, et celui qu’elle pourrait obtenir dans une activité raisonnablement exigible, après traitement et réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). L’écart, en pourcentage, donne le taux d’invalidité. Ce calcul repose sur les limitations fonctionnelles établies médicalement, pas sur le diagnostic lui-même.
Le montant : un barème linéaire depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la rente suit un barème plus progressif (art. 28b LAI) :
- à partir de 70 % d’invalidité, rente entière ;
- entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité ;
- entre 40 et 49 %, la quotité va de 25 % à 47,5 % d’une rente entière, selon un tableau fixé par la loi ;
- en dessous de 40 %, pas de rente.
Pourquoi déposer la demande tôt ?
Le droit à la rente naît au plus tôt six mois après la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations (art. 29 LAI). Une demande tardive retarde donc le début de la rente. Surtout, une demande précoce ouvre l’accès aux mesures de réadaptation, qui sont la priorité. L’entreprise peut encourager son collaborateur à s’annoncer, et la détection précoce permet de prendre contact avec l’office AI avant même la demande. Voir notre guide sur la détection et l’intervention précoces.
Et la caisse de pension ?
En cas d’invalidité, la prévoyance professionnelle peut verser une rente. Est en principe compétente l’institution à laquelle la personne était affiliée lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause a mené à l’invalidité (art. 23 LPP). D’où l’importance de documenter le début de l’incapacité, même si la personne quitte ensuite l’entreprise. Voir notre guide sur la fin du contrat pendant une maladie.
Le rôle de l’entreprise et du médecin du travail
L’AI se fonde sur des rapports médicaux et sur la description de l’activité. Une description précise du poste et des postes alternatifs, et un avis du médecin du travail sur ce qui reste possible dans l’entreprise, aident à éviter deux erreurs : une rente accordée alors qu’un maintien en emploi était possible, ou une capacité jugée exigible dans des activités qui n’existent pas pour la personne. Voir notre guide sur la description du poste avant une reprise.
À lire aussi : Notre guide sur le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion.
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Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.