Un médecin peut recommander le télétravail pour protéger la santé d’une personne ou faciliter sa reprise. Le certificat médical peut attester une capacité de travail sous certaines conditions. À lui seul, il n’impose pas le télétravail à l’entreprise. Dans les rapports de travail de droit privé en Suisse, l’employeur examine les aménagements compatibles avec les restrictions médicales, les exigences du poste et le contrat de travail. Son obligation de protéger la santé s’applique aussi à domicile.
Que peut indiquer le certificat médical ?
Le médecin décrit ce que la personne peut encore faire et dans quelles conditions, en tenant compte des tâches réelles. Le certificat peut préciser la durée de travail possible, le rendement si nécessaire, les tâches à éviter, les limitations fonctionnelles et l’échéance de réévaluation. L’employeur reçoit les informations nécessaires pour organiser le travail, sans diagnostic. Données de santé accessibles à l’employeur.
Une indication telle que « 80 % en télétravail » décrit une répartition entre lieux de travail. Le taux de capacité de travail doit être précisé séparément. Si le certificat indique une capacité « uniquement à domicile », les RH peuvent demander à la personne de faire préciser les restrictions fonctionnelles qui limitent la présence sur site et la durée prévue. Contenu et portée du certificat médical en Suisse.
Comment l’employeur choisit-il l’aménagement ?
Une personne peut, par exemple, effectuer des tâches sur écran quatre heures par jour, à condition de travailler au calme et de pouvoir alterner les positions. L’entreprise peut examiner avec elle si un bureau calme sur site, des horaires adaptés ou du télétravail temporaire permettent de respecter ces conditions. Si aucune solution compatible n’est disponible, il est utile de faire réévaluer la capacité de travail à partir d’une description précise du poste. Un médecin du travail peut aider à analyser les exigences du poste et les adaptations possibles. Accompagnement du retour au travail.
Quand la difficulté concerne le trajet ou la tâche elle-même
Une collaboratrice peut accomplir ses tâches administratives habituelles, mais ne peut provisoirement pas effectuer de longs déplacements. Avec son accord, faites préciser les conditions de déplacement compatibles. Les RH et la collaboratrice peuvent alors examiner un horaire décalé, une affectation temporaire sur un site plus proche ou le télétravail, selon les tâches et le cadre contractuel.
Si le technicien doit limiter le temps passé sur écran, la contrainte se retrouve à domicile. Demandez quelles durées sont compatibles et quelles tâches peuvent alterner. Convenez d’une période d’essai et d’une date de réévaluation. Une description des tâches aide la médecine du travail à préciser les adaptations envisageables.
Et si le médecin recommande une table réglable ou une chaise ergonomique ?
La même logique s’applique au matériel. Le médecin peut préciser qu’une personne doit alterner les positions ou disposer d’un appui adapté, et recommander un équipement pour y parvenir. L’entreprise examine quelle solution répond au besoin dans le travail réel. La recommandation médicale, à elle seule, ne crée ni obligation d’achat d’un modèle donné ni droit au remboursement. Les obligations de l’employeur en matière de protection de la santé, de matériel et de frais nécessaires s’apprécient selon la loi, le contrat et les circonstances. Organiser l’alternance assis-debout au poste.
Si le télétravail est retenu, convenez avec la personne des tâches, de la durée de l’aménagement et de la date de réévaluation. Vérifiez aussi que le poste à domicile permet de respecter les restrictions. Évaluer le poste de télétravail à domicile.
Sources suisses
- Code des obligations, art. 321d, 327, 327a, 328 et 328b
- SECO, télétravail et protection de la santé
- SECO, commentaire de l’OLT 3 sur l’aménagement des postes de travail
- ASSM et FMH, certificats aux employeurs
- Swiss Insurance Medicine, certificat de capacité de travail
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.