Aller au contenu

Risques psychosociaux : ce que la loi et l’inspection du travail attendent de l’employeur

Mis à jour le 6 min de lecture

Partager sur LinkedIn (nouvel onglet)

Lire l’article

Aucune loi suisse n’emploie l’expression « évaluation des risques psychosociaux ». L’obligation existe pourtant : elle découle de la loi sur le travail et de son ordonnance 3, qui imposent de protéger la santé physique et psychique du personnel, et elle a été précisée par le SECO, les inspections cantonales du travail et le Tribunal fédéral. Ce guide présente ce que l’employeur doit mettre en place et ce que vérifient les inspecteurs. Il donne un cadre général ; pour une situation individuelle, un conseil juridique reste utile.

Six types de facteurs de risques psychosociaux

Charge de travail
Surcharge ou sous-charge, pression du temps, horaires atypiques, interruptions
Maîtrise du travail
Peu d’influence sur la charge, le rythme et l’ordre des tâches
Relations et soutien
Manque de soutien et de reconnaissance, rôles peu clairs, conflits
Contact avec la clientèle
Tensions ou violence, émotions à masquer
Sécurité de l’emploi
Incertitude sur l’avenir, absence de perspectives
Valeurs et rôles
Conflits éthiques, impossibilité de faire un travail de qualité
Schéma santeautravail.ch, d’après les facteurs de risques psychosociaux décrits par le SECO.

Ce que dit la loi

  • Loi sur le travail, art. 6. L’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs et, expressément, leur intégrité personnelle. Il règle la marche du travail de manière à les préserver autant que possible du surmenage, et les fait collaborer aux mesures de protection de la santé.
  • Ordonnance 3, art. 2. L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et psychique.
  • Ordonnance 3, art. 3, 5 et 6. Si une activité porte atteinte à la santé, une enquête de médecine du travail doit être menée ; les travailleurs sont informés des risques physiques et psychiques auxquels ils sont exposés, et consultés suffisamment tôt sur toutes les questions de protection de la santé.
  • Code des obligations, art. 328. L’employeur protège et respecte la personnalité du travailleur et manifeste les égards voulus pour sa santé.
  • Directive MSST. Tous les employeurs identifient les dangers pour la sécurité et la santé ; parmi les tâches des spécialistes figurent la détermination et l’évaluation des contraintes psychosociales liées au travail.

Ces règles de protection de la santé s’appliquent aussi aux cadres supérieurs et aux administrations publiques (art. 3a LTr).

Ce que précise le SECO

Dans son commentaire de l’ordonnance 3, le SECO rappelle que l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs ne subissent aucune atteinte à leur santé physique et psychique au poste de travail, et que l’intégrité personnelle soit respectée par tous les collaborateurs, voire par les clients. Il attend notamment une déclaration de principe, une information du personnel, une procédure écrite en cas de conflit ou de harcèlement, des sanctions graduées, des cahiers des charges clairs et la désignation d’une personne de confiance. Les travailleurs doivent être associés à l’identification des contraintes, au choix des mesures et à leur évaluation. Face à un cas de mobbing, l’entreprise doit impérativement agir.

La personne de confiance

Le Tribunal fédéral a confirmé qu’une inspection du travail peut imposer à une entreprise, même petite, la désignation d’une personne de confiance (arrêt 2C_462/2011 du 9 mai 2012). Cette personne garantit la confidentialité des entretiens et n’a pas de rapport hiérarchique avec les employés concernés ; elle peut être interne ou externe, et une petite entreprise peut passer par son association professionnelle. Selon le Tribunal fédéral, il ne s’agit pas de mettre en place une structure compliquée et coûteuse. Voir notre guide sur la personne de confiance et la procédure en cas de conflit.

Ce que contrôle l’inspection du travail

De 2014 à 2018, le SECO et les inspections cantonales ont mené une action prioritaire sur les risques psychosociaux ; le thème fait depuis partie de leur activité courante. Les inspecteurs vérifient les processus de protection de l’intégrité personnelle, l’adéquation entre les exigences du travail et les capacités du personnel, et l’intégration de ces risques dans le système de sécurité. L’inspection vaudoise cite par exemple l’engagement de la direction, l’évaluation des facteurs de contrainte, le rôle et la formation de l’encadrement, la personne ou le dispositif de confiance, et des indicateurs comme l’absentéisme et la rotation du personnel. À Genève, l’inspection intervient surtout à la suite d’une plainte et examine alors le système de prévention de l’entreprise. En cas de doute, l’autorité peut exiger une expertise (art. 4 OLT 3).

La responsabilité de l’employeur

  • Mobbing. L’employeur qui n’empêche pas qu’un employé subisse un mobbing contrevient à l’art. 328 CO (arrêt 4C.343/2003).
  • Surmenage. Le Tribunal fédéral a retenu une violation de l’art. 328 CO lorsqu’un système de vente imposait une pression constante et durable, qui a joué un rôle certain dans la dégradation de la santé psychique d’une employée ; il a alloué une indemnité pour tort moral (arrêt 4C.24/2005).
  • Climat de travail. Avant de licencier en invoquant un mauvais climat, l’employeur doit avoir pris des mesures raisonnables pour désamorcer le conflit (ATF 125 III 70).
  • Burn-out. Il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle : voir notre guide sur les chiffres et le statut du burn-out en Suisse. La responsabilité civile de l’employeur peut toutefois être engagée si ses manquements ont causé l’atteinte.

Une liste de contrôle pour commencer

  • Une déclaration de principe sur le respect et l’intégrité personnelle, connue de tous.
  • Une personne de confiance désignée, joignable, et dont l’existence est rappelée au personnel.
  • Une procédure écrite en cas de conflit ou de harcèlement.
  • Les risques psychosociaux intégrés à l’identification des dangers et au système de sécurité.
  • Un diagnostic participatif et un plan de mesures suivi : voir notre guide sur le diagnostic des risques psychosociaux.
  • Des cadres formés à repérer les difficultés et à recevoir un signalement : voir notre guide sur la formation des managers au signalement de harcèlement.

Ce guide fait partie de notre parcours santé mentale au travail.

Une question sur la situation de votre entreprise ?

Échanger avec notre équipe

Sources suisses

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

Suivre santeautravail.ch sur LinkedIn