Un changement de prestataire de médecine du travail demande une transition sur deux plans. L’entreprise transmet les informations utiles sur le mandat, les postes et les échéances. Les professionnels de santé organisent la continuité du suivi médical selon le secret professionnel, les droits des personnes et les règles de conservation.
Préparer la reprise du mandat
Rassemblez la description des sites, des postes, des programmes de prévention et des interlocuteurs. Repérez les examens à venir, les mesures en cours et les situations où une décision de suivi est attendue. Convenez d’une date de prise en charge, d’un contact pour les demandes urgentes et du circuit pour les questions qui restent ouvertes.
Organiser les dossiers dans le circuit médical
Le dossier médical individuel relève du professionnel ou de l’institution qui en assure la conservation. Identifiez avec les prestataires le cadre de transmission, les informations utiles et les consentements ou autres bases applicables. Les professionnels de santé organisent les échanges par un canal sécurisé. Précisez quel service répond aux demandes d’accès ou de copie et informez les collaborateurs de la façon d’exercer ces droits après la transition. Les RH suivent les échéances et les actions nécessaires à l’entreprise selon les règles applicables aux données du personnel.
Vérifier les premières échéances
Dans une entreprise pharmaceutique multisite, les équipes rapprochent les convocations prévues du calendrier des affectations, par exemple lorsqu’une équipe de nuit change de bâtiment. Les deux prestataires précisent qui reste joignable pour une consultation engagée avant la transition. L’entreprise informe les collaborateurs du nouveau contact et de la façon de poser une question sur leur suivi.
Qui fait quoi ?
- La direction ou les ressources humaines fixent la date de transition et le périmètre du nouveau mandat.
- L’ancien prestataire conserve ou transmet les dossiers médicaux selon les règles applicables.
- Le nouveau prestataire reprend le calendrier des examens et des actions en cours.
- Le responsable santé-sécurité informe les relais de chaque site.
Informations à transmettre au nouveau prestataire
- La liste des postes soumis à un suivi particulier, par exemple le travail de nuit ou certaines expositions.
- Le calendrier des examens périodiques à venir.
- Les analyses de risques et les mesures en cours.
- Les campagnes annuelles prévues, par exemple la vaccination contre la grippe.
- Les coordonnées des interlocuteurs par site.
Informer les collaborateurs
Les collaborateurs doivent savoir à qui s’adresser à partir de la date de transition, comment demander l’accès à leur dossier et ce qui change pour eux. Une information courte, diffusée avant la transition, évite des rendez-vous manqués et des questions sans réponse.
Erreurs à éviter
- Faire transiter des dossiers médicaux par les ressources humaines.
- Laisser une période sans interlocuteur pour les questions urgentes.
- Oublier les examens périodiques prévus juste après la transition.
Prévoyez enfin un premier point entre l’entreprise et le nouveau prestataire quelques semaines après la transition, pour vérifier que les échéances sont tenues et que les relais connaissent le nouveau circuit.
Préparer la passation
Notre prestation de médecine du travail en entreprise peut être cadrée à partir de vos sites, de vos postes et de vos échéances. Le guide pour choisir un prestataire de médecine du travail présente les éléments à préciser avant le démarrage.
Sources suisses
- ASSM et FMH, conservation et accès au dossier médical
- PFPDT, communication de données du patient et secret médical
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.