Un grutier revient d’une cure de sevrage, une conductrice de bus a été retirée de son poste après un incident lié à l’alcool, un opérateur de salle de contrôle a engagé un traitement pour une consommation de cocaïne. Pour ces postes de sécurité, le retour au travail ne se décide pas sur une simple promesse. Un accord de suivi, avec des contrôles médicaux consentis, permet de concilier la sécurité, la confiance et le secret médical. Ce guide décrit son contenu, les marqueurs biologiques utilisés et le rôle de chacun.
Quand un accord de suivi est-il utile ?
L’accord de suivi s’envisage lorsque trois conditions se rencontrent : un poste où une altération de la vigilance met des vies en danger, une consommation problématique ou une dépendance établie, et la volonté commune de maintenir la personne dans l’emploi. Dans la procédure recommandée par Addiction Suisse, il prend place lorsque la personne accepte l’aide proposée : un bilan médical, un projet thérapeutique, puis un retour au poste si les améliorations se confirment. Pendant le traitement d’une dépendance diagnostiquée, le salaire reste dû selon les règles applicables à la maladie.
Les tribunaux ont admis de tels accords lorsqu’ils sont proportionnés. Dans l’arrêt 2A.6/2005, le Tribunal fédéral a jugé justifiée, pour un chef de train exerçant des fonctions de sécurité et dont l’alcoolisme était établi, une convention prévoyant l’abstinence totale et des contrôles de laboratoire mensuels. Voir notre guide sur la jurisprudence en droit du travail.
Ce que contient l’accord
- L’objectif : le retour ou le maintien au poste, ou une affectation temporaire.
- Les parties : la personne, l’employeur, en général représenté par les RH, et le médecin du travail. Le médecin traitant ou le service spécialisé n’est pas partie à l’accord ; la personne peut l’autoriser à échanger avec le médecin du travail.
- Les engagements de la personne : suivre le traitement convenu avec ses soignants, respecter l’abstinence au travail ou, si la fonction le justifie, une abstinence plus large.
- Les contrôles : leur type, leur fréquence, qui les réalise et le laboratoire qui les analyse.
- Ce que reçoit l’employeur : une conclusion d’aptitude. Si l’accord le prévoit expressément, le médecin peut aussi indiquer si les conditions convenues sont respectées, sans valeurs ni détails médicaux.
- La durée : une période définie, souvent plusieurs mois, avec des bilans intermédiaires et une date de fin.
- Les conséquences d’un contrôle manqué, d’un refus ou d’une reprise de consommation, connues dès le départ.
- Les données : le dossier médical reste chez le médecin ; l’employeur conserve l’accord et les conclusions d’aptitude.
L’accord est signé librement, après un délai de réflexion. La personne peut se faire accompagner pour en discuter. Un accord imposé sous la menace d’un licenciement immédiat perdrait une grande partie de sa valeur, et pourrait être contesté.
Les contrôles : un acte médical
Les contrôles d’un accord de suivi sont des examens médicaux. Le médecin du travail les prescrit, les fait réaliser selon une procédure qui garantit l’identité de la personne et l’intégrité de l’échantillon, interprète les résultats en tenant compte des traitements, et fait confirmer en laboratoire tout résultat de dépistage positif. L’employeur n’organise pas de prélèvement et ne reçoit aucun résultat d’analyse.
- Air expiré : l’alcool présent au moment du contrôle.
- Urine : l’éthylglucuronide (EtG), un marqueur de l’alcool, pendant un à trois jours environ ; les drogues pendant quelques jours, et jusqu’à plusieurs semaines pour un usage fréquent de cannabis.
- Sang : le phosphatidyléthanol (PEth), qui ne se forme qu’en présence d’alcool et reflète la consommation des semaines précédentes.
- Cheveux : l’EtG et les drogues sur plusieurs mois, à raison d’environ un centimètre de cheveux par mois.
Ces durées varient selon la quantité consommée et la personne. Le médecin choisit le contrôle selon la période à couvrir.
L’Institut de médecine légale de l’Université de Berne présente le PEth comme un marqueur d’une consommation excessive d’alcool. Sa demi-vie dans le sang est d’environ quatre jours, et il reste décelable jusqu’à trois semaines après le début du sevrage chez les personnes dépendantes. Il est plus sensible et plus spécifique que les marqueurs indirects classiques, comme les enzymes du foie ou la transferrine carboxy-déficiente (CDT). En Suisse romande, le Centre universitaire romand de médecine légale propose des analyses de marqueurs de l’alcool dans le sang, l’urine et les cheveux.
Le choix dépend de la question. Des contrôles urinaires répétés sans prévenir couvrent bien les jours qui précèdent, mais exigent une organisation rigoureuse. Un contrôle sanguin de PEth chaque mois couvre les semaines écoulées. Une analyse de cheveux tous les trois à six mois vérifie une abstinence prolongée. Les contrôles se combinent souvent, et leur fréquence diminue lorsque la situation se stabilise.
Qui fait quoi ?
- La personne suit son traitement, se présente aux contrôles et signale tout traitement nouveau au médecin.
- Le médecin traitant ou le service spécialisé assure le traitement et le soutien.
- Le médecin du travail organise les contrôles, interprète les résultats, se prononce sur l’aptitude et ajuste le suivi.
- Les RH rédigent l’accord, en assurent le respect et organisent les éventuelles affectations temporaires.
- Le cadre direct soutient le retour, observe le travail comme pour toute autre personne et n’exerce aucun contrôle de consommation.
Et en cas de rechute ?
Une rechute fait partie de l’évolution de nombreuses addictions. Elle appelle d’abord un bilan : l’aptitude est réévaluée, le traitement et le suivi sont adaptés, une affectation temporaire peut protéger la sécurité. L’accord prévoit les conséquences possibles, et la réponse reste proportionnée à la situation et à la fonction. Des manquements répétés et délibérés aux engagements convenus peuvent en revanche justifier la fin des rapports de travail, comme l’a admis le Tribunal fédéral dans l’arrêt 2A.6/2005. Un conseil juridique est utile avant toute décision.
Le retour au poste de sécurité
Le retour se prépare comme après toute absence prolongée : entretien de retour, aptitude réévaluée avant de reprendre un poste de sécurité, éventuelle reprise progressive. Addiction Suisse propose de désigner un référent de confiance pour les premières semaines. L’équipe n’a pas à connaître les raisons de l’absence. Voir nos guides sur la réévaluation de l’aptitude à un poste de sécurité et sur la préparation du retour au travail.
Exemple
Un grutier reprend le travail après une cure de sevrage de l’alcool. Avec les RH et le médecin du travail, il signe un accord de douze mois : abstinence d’alcool, suivi auprès d’un service spécialisé, prise de sang mensuelle pour le PEth pendant six mois, puis tous les deux mois. Les trois premières semaines, il travaille au sol pendant que le médecin vérifie l’évolution, puis retrouve la grue avec une conclusion d’aptitude. Les RH reçoivent à chaque bilan une conclusion d’aptitude et la confirmation que le suivi convenu est respecté. Au bout d’un an, l’accord prend fin et le suivi redevient celui de tout grutier.
Erreurs fréquentes
- Organiser soi-même des tests d’urine au retour d’une cure.
- Prévoir un accord sans durée ni date de fin.
- Demander au médecin de transmettre les résultats d’analyse.
- Traiter une rechute comme une faute automatique, sans bilan médical.
- Informer l’équipe des raisons de l’absence ou du suivi.
Ce guide fait partie de notre parcours addictions au travail. Voir aussi nos guides sur l’accompagnement d’un collaborateur concerné et sur le dépistage confié au médecin du travail.
Une question sur la situation de votre entreprise ?
Échanger avec notre équipeSources
- Addiction Suisse, procédure d’intervention concrète
- Addiction Suisse, mesures possibles (réintégration, référent de confiance)
- Tribunal fédéral, arrêt 2A.6/2005 du 5 juillet 2005
- Institut de médecine légale de l’Université de Berne, le phosphatidyléthanol (PEth), marqueur de la consommation excessive d’alcool (en allemand)
- Centre universitaire romand de médecine légale, prestations de toxicologie et chimie forensiques
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.